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Cadre de l’adhésion :

Peut être adhérent au Syndicat UNSA INPI, tout salarié en exercice ou ayant accompli des années de service au sein de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et qui s’engage à respecter sa charte, ses objectifs et son fonctionnement.

Chaque adhérent doit s’acquitter des cotisations fixées par l’assemblée générale qui a lieu annuellement en début d’année.

Ces cotisations sont fixées en fonction des statuts auxquels ce syndicat adhère, c’est à dire qu’une première partie est reversée à la Fédération UNSA Finances et Industrie et à l’UNSA national. Ce montant reversé est fixé forfaitairement par cotisation à 20 €.

Une seconde partie des cotisations servira au fonctionnement de l’UNSA INPI en tant que tel.