Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière communication, nous avons rencontré, vendredi 11 septembre, une délégation représentant les ministères de l’Économie et des Finances, des Comptes publics et de l’Industrie afin d’échanger sur l’avenir du Guichet Unique (GU) et du Registre National des Entreprises (RNE).

Cette rencontre a permis de confirmer et clarifier plusieurs éléments essentiels.

• Un rapport, commandé par le ministre de l’Économie et des Finances en mars 2025, préconise le transfert du Guichet Unique à la DGFIP et du RNE à l’INSEE.
  
• À la suite de ce rapport, le ministre a demandé qu’une étude soit menée afin d’évaluer la faisabilité de ces transferts et de définir les conditions de leur mise en œuvre.
  

A la question de savoir si le projet de transfert était abandonné, le représentant de la délégation ministérielle a été très clair : «L’étude de faisabilité est toujours en cours, aucun arbitrage n’a eu lieu pour le moment, aucune décision n’est prise à ce jour. Tous les scénarios sont sur la table»

Ne nous y trompons pas : la menace est bien réelle. Les réponses apportées par les cabinets ministériels ne sont pas de nature à nous rassurer. La cible actuellement étudiée reste bel et bien le transfert du GU et du RNE respectivement à la DGFIP et à l’INSEE.

Lors de cette réunion, nous avons réaffirmé sans ambiguïté notre opposition ferme et totale à ce projet et avons demandé son abandon pur et simple. Nous l’avons également clairement indiqué : nous ne négocierons pas les modalités d’un démantèlement de nos missions.

Car derrière le projet de transfert du GU et du RNE, ce sont des missions essentielles, des compétences, des emplois, des savoir-faire et l’avenir même de notre établissement qui sont en jeu.

Il serait dangereux de considérer que cette situation ne concerne que les agents actuellement affectés au GU et au RNE. C’est la réputation de l’INPI qui est en jeu ainsi que celle de tous ses collaborateurs.

Le transfert de ces activités fragiliserait notre établissement, son organisation, ses missions et sa capacité à assurer pleinement ses responsabilités. Il pourrait également avoir, à terme, des conséquences sur l’ensemble des services et des personnels.

Nous refusons que l’INPI soit progressivement vidé de ses missions et de ses compétences. Nous refusons que l’avenir de centaines de collaborateurs soit sacrifié au nom de choix administratifs et politiques qui fragiliseraient durablement notre établissement.

L’absence de décision à ce jour ne signifie pas que la menace est écartée. Au contraire : c’est maintenant qu’il faut agir, avant qu’une décision ne soit prise !

Vous pouvez compter sur notre mobilisation totale pour défendre notre établissement et tous ses collaborateurs.

Nous devons faire entendre notre voix, collectivement et avec détermination.