Chers collègues, Le CSA a été consulté le 1er Juillet 2025 sur un projet d’évolution de l’organisation de l’INPI -> Lire le relevé de décisions sur l’intranet Nous nous sommes opposés à ce projet tel que présenté et avons voté CONTRE. Pourtant, ce projet répond à une demande forte de l’UNSA […]
Les actions de l'UNSA dans les instances officielles INPI
			L'UNSA participe aux instances officielles de l'INPI. 
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
		
			CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
Compte-rendu du CSA du 30 Avril 2025
3 sujets étaient portés à la consultation du CSA du 30 Avril dernier : Projet d’accord préélectoral des représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’INPI Plan de formation 2025 Evolution de l’organisation des directions en charge du support des métiers (DRHDS et DJF) 1/ Projet […]
CSA du 30 Avril 2025 : Déclaration liminaire de l'UNSA INPI concernant la situation financière de l'Institut
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Situation financière de l’INPI : Déclaration commune de vos représentants au conseil d'administration
A l’occasion du conseil d’administration de l’INPI qui s’est tenu le 13 Mars dernier, vos représentants CGT et UNSA ont fait une déclaration liminaire concernant la situation financière de notre Institut (voir ci-dessous). Alors que la situation financière de l’INPI devient critique, une solution […]
Compte-rendu du CSA du 4 février 2025 et interpellation du Directeur Général sur les conséquences du budget 2025 pour l'INPI
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