Les documents relatifs au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ont été publiés la semaine dernière. En ce qui concerne l’INPI, voici ce que l’on peut y lire : ”Les redevances définies à l’article R411-2 du code de propriété intellectuelle sont affectées à l’INPI dans la limite d’un plafond […]
Vos conditions de travail
Interpellation de la Ministre des Comptes Publics concernant la Situation financière de l’INPI
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Situation financière de l'INPI : interpellation au Ministère
Cinq des huit syndicats représentatifs dans la fonction publique ont appelé le mardi 13 mai à la mobilisation et à la grève, notamment pour réclamer de meilleures rémunérations et dénoncer des débats budgétaires qui s’engagent de la pire des manières pour les agents publics. La CGT et l’UNSA, ainsi […]
Cantine de Courbevoie : un marché en cours de renouvellement
Le sujet de la cantine de Courbevoie était à l’ordre du jour de la FSSSCT qui s’est tenue le 11 Mars. Le marché de restauration collective de Courbevoie est en cours de renouvellement et devrait être notifié courant Septembre/Octobre. Vous trouverez ci-dessous l’agenda détaillé du marché. En séance, […]
Nouveau protocole cadre sur le télétravail à l'INPI
Un nouveau protocole cadre sur le télétravail à l’INPI va entrer en vigueur le 1er Janvier 2025. Ce nouveau protocole a fait l’objet d’un avis favorable unanime des 3 organisations syndicales de l’INPI à l’occasion du CSA du 17 Octobre 2024. Pour l’UNSA INPI, le télétravail est un bien commun qu’il […]