Mise en place d'une nouvelle procédure de signalement




Comme indiqué sur l’intranet, une nouvelle procédure de signalement est mise en place à l’INPI, une procédure interne qui vient s’ajouter à la procédure externe existante (Allodiscrim), une fiche permettant de déclarer ce signalement interne est dorénavant disponible sur l’intranet : http://intra.inpi.net/inpi/dii_4202…

Pourquoi cette nouvelle procédure interne ? Il s’agit de donner à tout collaborateur ou collaboratrice, victime ou témoin d’une situation répréhensible, la possibilité d’alerter les personnes référentes de l’établissement, afin que des mesures soient prises pour y mettre fin et, le cas échéant, sanctionner les responsables.

Les situations concernées par ce signalement sont :

  • des actes de violence,
  • de la discrimination,
  • du harcèlement moral ou sexuel,
  • des agissements sexistes,
  • des menaces,
  • ou de tout autre acte d’intimidation.


Bien entendu, à l’UNSA INPI, nous espérons que l’utilisation de cette procédure restera exceptionnelle, signe que ces situations demeurent rares au sein de l’Institut.

Nous tenons néanmoins à ce que chaque collaborateur puisse y recourir sans appréhension s’il est confronté à l’une des situations évoquées.

Il est également essentiel que chaque cas soit examiné avec la même rigueur, indépendamment des personnes concernées et des conséquences que pourraient avoir d’éventuelles sanctions.

Dans ces moments difficiles, il est important de ne pas rester isolé et d’en parler autour de soi.

Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement des organisations syndicales. À l’UNSA INPI, nous serons à votre écoute et mettrons tout en œuvre pour vous apporter le soutien nécessaire.