Au 28/10/2020, 22 cas avérés de COVID-19, dont 7 agents placés en isolement, étaient répertoriés à l’INPI depuis mi-aout 2020. 5 autres collaborateurs présentent des symptômes et sont en attente des résultats de test.

Pour le Directeur des ressources humaines, ces contaminations ne sont pas liées aux conditions de travail à l’Institut, tous les moyens de protection ayant été pris selon lui. Il est toutefois à noter que trois agents d’un même bureau ont été affectés par cette épidémie. Avec une note d’humour, on pourrait dire que le virus n’a pas déposé sa marque à l’INPI…

Tous les agents pouvant télétravailler, du fait de leurs activités, le feront obligatoirement à temps plein.

Seuls devront assurer un travail en présentiel : - certains agents, compte-tenu de leurs missions et des nécessités de service, comme lors du confinement précédent (CTP, SET, agence comptable pour chèques, copies officielles à Lille, DN) ; - les agents ne pouvant pas télétravailler ou seulement télétravailler en partie et dont la présence n’est pas rendue obligatoire du fait des nécessités de service (pour rappel, ceux-ci ne peuvent bénéficier d’ASA, vu le périmètre restreint de ces autorisations de la circulaire du 29 octobre de la Ministre de la Fonction publique – cf. pièce jointe -).

Une quarantaine d’agents serait concernée, dont une dizaine à Lille. Le Directeur des ressources humaines a indiqué qu’un effort serait fait pour permettre à ces collaborateurs d’avoir des activités télétravaillables, notamment ceux en charge de l’accueil du public à Courbevoie. Un roulement devrait aussi être institué, pour limiter le nombre de jours de présentiel.

Des données complémentaires sur ces situations seront prochainement communiquées aux organisations syndicales.

La discussion a ensuite portée sur la décision du Directeur général, en date du 2 novembre 2020 (cf. pièce jointe), pour l’application à l’INPI de la circulaire du 29 octobre de la Ministre de la Fonction publique.

Les organisations syndicales ont unanimement dénoncé l’absence de concertation préalable, quant à cette prise de décision. Le Directeur des ressources humaines, pourtant soucieux d’appliquer les règles, n’a pas l’intention de convoquer un CHSCT extraordinaire, alors que la Ministre de la Fonction publique précise à l’attention des employeurs publics dans la circulaire mentionnée : « En particulier, le je vous invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais ».

Sur le texte proprement dit de la décision du Directeur général, nous avons demandé que le décompte du temps de travail ne soit pas appliqué pour les agents soumis au régime des horaires variables et contraints à travailler en présentiel (cf. article 2 de la décision), comme lors de la reprise du travail en présentiel sur la base du volontariat. Il est en effet inadmissible que des collaborateurs, exposés au risque de la COVID-19, en utilisant notamment les transports en commun, doivent faire impérativement leurs horaires de référence. Le Directeur des ressources humaines n’a rien voulu savoir et nous interviendrons donc auprès du Directeur général pour que la décision soit modifiée sur ce point. Nous signalons à cet égard que la circulaire mentionnée stipule : « Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture ».

Seule concession accordée à notre Syndicat pour les agents contraints à travailler en présentiel : la fourniture de masques FFP2 (haute protection) pour l’usage des transports en commun.

Notre Syndicat a aussi demandé l’abrogation de la décision précédente du Directeur général, imposant deux à trois jours de présentiel pour l’ensemble des collaborateurs, et non seulement sa « suspension », tel que mentionné à l’article 6 de la décision du 2 novembre 2020. Pour, le Directeur des ressources humaines, il est hors de question de revenir à la possibilité d’un télétravail à temps plein et d’un présentiel sur la base du volontariat en sortie du confinement actuel. Les organisations syndicales ont vivement réagi à cette position, peu ouverte au dialogue social et s’apparentant à un diktat.

Le Syndicat UNSA INPI a enfin indiqué la nécessité de relancer la cellule d’assistance psychologique et de redonner des conseils de bonne pratique aux télétravailleurs, car ce nouveau confinement sera très dur à vivre. Un accompagnement régulier des équipes est aussi nécessaire.

En pleine période d’aggravation de la crise sanitaire, notre organisation syndicale dénonce une nouvelle fois le peu d’écoute accordée. Nous continuerons à faire valoir nos propositions pour la santé et la sécurité de tout le personnel.

Bien entendu, le Syndicat UNSA INPI reste à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller lors de cette nouvelle épreuve de confinement.

Prenez soin de vous et de vos proches.