Le Premier Ministre a ainsi déclaré hier : « A compter de lundi prochain, pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire, je dis bien obligatoire, pour toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels c’est possible à raison de trois jours par semaine et si c’est possible quatre jours ».

Dans la foulée des annonces du Premier Ministre, la Ministre de la transformation et de la fonction publique, Madame Amélie de Montchalin, a confirmé dans un tweet qu’elles s’appliqueront aussi aux agents publics. Elle «invite» même les agents qui le peuvent à télétravailler quatre jours par semaine, signifiant à leurs supérieurs hiérarchiques que s’ils le demandent, ils devront accepter.

A la question posée de l’impact de ce télétravail rendu obligatoire sur le nombre de jours de télétravail choisi dans le cadre du protocole mis en place à l’INPI, la réponse est prévue dans ce protocole : « Conformément aux dispositions du décret de 2016, susvisé, il peut être dérogé à ce plafond de 120 jours de télétravail :

- lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. ».

D’autres mesures, relatives aux jauges sanitaires, à la tenue de réunions ou de formations, seront probablement prises afin de limiter les interactions sociales. Nous rappelons à cet égard que la FAQ de la DGAFP du 8 décembre dernier précisait déjà :

- « L’employeur est incité à organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail » ;

- « Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées » ;

- « Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus ».

En conséquence, nous avons demandé au Directeur des ressources humaines une réunion d’urgence du comité HSCT pour l’adaptation de ces dispositions à l’INPI à compter du 3 janvier prochain.

Cette réunion devrait se tenir demain après-midi.