Repositionnement catégoriel

Votre rémunération

Chers collègues,

Vous trouverez ci-après notre intervention auprès du Directeur général, concernant l’exercice de repositionnement catégoriel opéré suite à la décision n°2020-13352 du 17 décembre 2020 portant sur la liste des emplois contractuels de l’INPI.

Nos organisations syndicales, tout en validant les propositions de promotion faites aux CCP du 11 mars dernier, rappellent leur opposition à la méthodologie employée par l’administration pour la catégorisation des postes, exprimée lors des débats portant sur le sujet et par leur vote unanime contre cette liste des emplois à l’occasion de deux réunions du CTEP.

Comme nous l’indiquons, l’appréciation limitative de la pesée des postes que la direction générale a faite, a conduit à un exercice a minima des promotions proposées.

Nous encourageons chaque agent s’estimant lésé, du fait de ne pas avoir été proposé à une promotion lors de cet exercice, à déposer un recours auprès de la Commission consultative paritaire (CCP) de sa position catégorielle. Un tel recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des promotions décidées par la direction générale.

Nos organisations syndicales accompagneront chacune et chacun dans cette démarche et nos représentants aux CCP défendront ardemment les dossiers présentés. Bien cordialement,

Pour le Syndicat CGT INPI, Le Secrétaire général, Hocine IHADDADENE

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS

Pour la section syndicale CFDT : made inPi, Le Secrétaire, Jérôme CHATEAU

intersyndicale.JPG, mar. 2021

Monsieur le Directeur général,

Les Commissions consultatives paritaires (CCP) seront réunies le 11 mars prochain, afin d’émettre leur avis sur des promotions proposées par l’administration, dans le cadre du repositionnement catégoriel faisant suite à votre décision n°2020-13352 du 17 décembre 2020 portant sur la liste des emplois contractuels de l’INPI.

Nos organisations syndicales rappellent leur opposition à la méthodologie employée par l’administration pour cette catégorisation des postes, exprimée lors des débats portant sur le sujet et par leur vote unanime contre votre liste des emplois à l’occasion de deux réunions du CTEP.

Nous vous avons ainsi fait part des perspectives d’évolution de carrière très limitées dans le cadre du nouveau statut, tels que les passages au sein des positions catégorielles AI, AII ou AIIIA. Nous avions aussi souligné les risques de promotions effectuées en considération de la personne, alors que celles-ci devraient être réalisées sur la base de reclassements équitables, en tenant compte de différents critères objectifs (niveau de responsabilité, compétences requises, contraintes liées au métier, expertise, …), ce qui aurait permis de déterminer le niveau réel de chaque poste.

L’appréciation limitative de la pesée des postes que vous avez faite conduit donc à un exercice a minima des promotions proposées.

Ainsi, force est de constater à l’analyse du repositionnement catégoriel proposé aux CCP : - aucune promotion au sein de la position catégorielle AI, alors que nombre d’agents classés en BI et seulement proposés en BII, exercent des activités et ont les compétences requises pour être positionnés en AI, notamment au sein d’INPI Direct ; il en est de même pour tous les collaborateurs reclassés à la position catégorielle BII lors du changement de statut et ne bénéficiant d’aucune promotion ; - aucune promotion au sein de la position catégorielle AIIIA, la liste des emplois contestée n’ouvrant cette possibilité qu’à l’occupation de certains postes managériaux ; - de nombreux agents, au sein de plusieurs secteurs d’activités, ne se voient proposer aucune promotion, alors qu’ils relèveraient a minima de la position catégorielle BII ; - des inégalités de traitement au sein de mêmes corps d’activités, certains étant proposés pour une promotion, tandis que d’autres restent dans leur position d’origine ; - une confusion évidente entre des emplois relevant d’une promotion hors mobilité et ceux relevant d’un repositionnement catégoriel proprement dit.

Nous insistons sur la nécessité d’une reprise des travaux sur la catégorisation des postes avec une définition concertée de la méthodologie et un traitement équitable des différents métiers de l’INPI, tel que nous vous l’avons indiqué dans notre plateforme de revendications du 13 janvier dernier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le Syndicat CGT INPI, Le Secrétaire général, Hocine IHADDADENE

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS

Pour la section syndicale CFDT : made inPi, Le Secrétaire, Jérôme CHATEAU