Le décret et l’arrêté sur le « forfait télétravail », fixé à 2,5 € par journée de télétravail, dans la limite de 220 € annuels viennent de paraitre, avec application au 1er septembre de cette année.
La périodicité du versement de cette indemnité est trimestrielle, mais le premier versement de celle-ci pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. Cette indemnité est en principe non taxable et non imposable, mais nous attendons des précisions sur ce point.
Nous venons de demander au Directeur des ressources humaines la méthode de décompte de telles journées qui sera utilisée à l’INPI : déclaration individuelle de l’agent ? déclaration du chef de service ? utilisation de l’application Chronotime ?
De telles précisions doivent être apportées aux agents et aux managers pour éviter toute ambiguïté par la suite.