Dans la décision du Directeur général de l’INPI du 21 juin dernier, il est notamment indiqué : « Pour les agents qui le souhaitent, la présence sur site peut être étendue à 3, 4 ou 5 jours par semaine, avec l’accord de leur hiérarchie, et ce à compter du 1er septembre 2021. », c’est-à-dire que les agents pouvaient rester à 3 jours de télétravail par semaine. Votre décision précise également : « Au plus tard le 1er janvier 2022, retour au régime de droit commun avec application du nouveau protocole télétravail. ».
S’il y a un retour au droit commun en matière de télétravail, au plus tard le 1er octobre prochain, comme le veut le Gouvernement, le problème est que rien ne sera prêt à cette date pour l’application du nouveau protocole télétravail à l’INPI. Quelle sera la situation des agents embauchés depuis le premier confinement en 2020 et celle des agents qui veulent modifier leur quotité de télétravail par rapport à l’ancien protocole ? Les difficultés de la restauration collective à Courbevoie par le système NESTOR à IBM (réservation des plateaux repas et temps d’attente pour être servi) ne permettent pas non plus d’assurer un service complet en cas d’affluence importante des agents de l’INPI.
Le Syndicat UNSA INPI a donc demandé à la Direction général la possibilité du maintien de 3 jours de télétravail par semaine jusqu’à l’application du nouveau protocole. En revanche, pour celles et ceux qui souhaiteraient revenir en présentiel plus de 2 jours par semaine, aucun accord de leur hiérarchie ne peut être désormais exigé. Nous avons ainsi proposé la modification suivante de la décision du Directeur général : « Pour les agents qui le souhaitent, la présence sur site peut être étendue à 3, 4 ou 5 jours par semaine, avec l’accord de leur hiérarchie, et ce à compter du 1er septembre 2021. ».
Se posent aussi la question de la réouverture de nos sites au public, la décision du Directeur général ne précisant aucune date, et celle des formations en présentiel, cette décision indiquant : « Les formations dispensées en présentiel sur les sites de l’INPI sont annulées et reportées jusqu’à nouvel ordre. Cette disposition pourra être levée selon la situation sanitaire au 4ème trimestre 2021. ». Nous attendons donc une réponse sur ces points.
Concernant le passe sanitaire, les précisions suivantes doivent être apportées : - l’accès à un service administratif, dont les services publics recevant des usagers, n’entre pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi. Son accès s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque y est obligatoire, mais cet accès n’est pas soumis à la présentation du passe sanitaire, donc a priori l’accueil du public à l’INPI ne serait pas concerné ; - le passe sanitaire ne s’applique pas aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique ; - le passe sanitaire ne s’applique pas dans les restaurants administratifs.
Par contre, le passe sanitaire est obligatoire dans : - les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels (pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises) : le séminaire DAE prévu à l’INPI Courbevoie le 22 septembre prochain devrait donc pouvoir se dérouler sans obligation de passe sanitaire, puisque celui-ci se déroulera à l’INPI Courbevoie ; par contre, la festivité du 70ème anniversaire annoncée le 21 septembre prochain ayant lieu en-dehors de l’INPI, le passe sanitaire sera exigé à l’entrée ; - les transports interrégionaux pour les déplacements professionnels ou domicile-travail.
Quoiqu’il en soit une réunion du comité HSCT ou le CHSCT du 22 septembre prochain devraient faire le point, à la fois sur la reprise du travail en présentiel et sur les conditions d’application du passe sanitaire à l’INPI.
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