Mail adressé au DRH :
“Monsieur le Directeur des ressources humaines,
Nous avons pris connaissance avec attention du courriel de diffusion générale de votre Direction concernant le service de restauration collective ELIOR à Courbevoie.
La subvention de l’INPI à chaque repas correspond à la différence entre 6,40 € TTC (coût alimentaire défini en lien avec les parties à la convention) et la participation due par chaque agent, telle que définie dans la décision n°2019-12905 du 31 décembre 2019 du Directeur général.
En cas de dépassement de ces 6,40 € TTC, le solde est à acquitter par l’agent en plus de sa participation.
En l’occurrence, deux problèmes sont soulevés par notre Syndicat.
Le premier concerne l’absence de concertation au préalable des organisations syndicales sur la définition du coût alimentaire dont dépend directement le montant de la subvention versée par l’INPI, mais aussi le surcoût à la charge de l’agent en cas de dépassement de ce forfait.
Le second porte sur l’augmentation du prix des repas. Nul n’est censé ignorer aujourd’hui, l’accroissement important de l’inflation avec ses conséquences sur le coût des denrées alimentaires. Selon les chiffres actuels et les pratiques rencontrées au sein de différents organismes de restauration collective, une telle augmentation du prix des repas peut dépasser 10%.
Pour notre Syndicat, il est hors de question, en cette période de gel du pouvoir d’achat, de faire supporter par les collaborateurs de l’INPI, une augmentation de leurs frais de repas.
Nous rappelons en l’occurrence, en matière de restauration collective, que l’employeur INPI a fait des économies de 220.950 € entre 2020 et 2019, dont 123.850 € à Courbevoie, et de 116.300 € entre 2021 et 2020, dont 113.000 € à Courbevoie. Certes, cette constatation est peut-être liée à la crise sanitaire, mais celle-ci résulte également du développement du télétravail.
Même en considérant le coût global de l’indemnité télétravail (2,5 € par jour, plafonnée à 220 € par année civile), qui pourrait représenter 110.000 à 120.000 € par an, il subsisterait une économie substantielle comprise entre 227.250 et 217.250 € pour l’employeur INPI, par comparaison avec l’année 2019.
Pour ces raisons, nous demandons, qui plus est dans le contexte du renouvellement de la restauration collective au sein de nos locaux à Courbevoie, qu’une concertation étroite soit dorénavant menée avec les organisations syndicales sur la définition du coût alimentaire propre à chaque convention et son adaptation possible à la conjoncture économique, du fait notamment de l’augmentation du coût des denrées alimentaires qui ne doit pas être supportée par les agents.
En l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur des ressources humaines, à l’expression de notre considération distinguée.
Pour le Syndicat UNSA INPI,
Le Secrétaire général, Bernard BARBIER
Le Secrétaire général adjoint, Bruno BERNOS”