Bonjour à toutes, bonjour à tous, Chers (es) collègues,

Nous souhaitons vous remercier pour votre présence à cette réunion d’information, qui je l’espère vous permettra d’y voir plus clair sur les positionnements des différents syndicats.

Je suis Safia Ziani, membre du bureau UNSA INPI. Je travaille à l’INPI depuis 15 ans et je suis au réseau national de la DAE depuis une dizaine d’années. Je vais prochainement intégrer la délégation de Lyon en tant que chargée d’affaires.

A mes côtés, Nathalie Duraes Baychelier qui travaille à Courbevoie en tant que chargée de mission juridique sur le Guichet Unique et Giuseppe Dimitri assistant information chez INPI Direct à Lille. Nous sommes tous les 3 présents sur les listes UNSA pour les élections professionnelles en cours.

Avant de débuter, sachez que tous les membres de l’UNSA INPI vous remercient pour la confiance que vous nous avez accordée en nous confiant récemment un mandat au sein du Conseil d’Administration de l’INPI, sa plus haute instance. Nous en sommes très fiers. Soyez certains que nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour y défendre vos droits et vos intérêts.

Du 1er au 8 décembre prochain, comme tout agent de la fonction publique, vous allez donc être appelés à voter afin d’élire vos représentants au sein des instances de concertation du Comité social d’administration (CSA, qui remplace le CTEP) et des Commissions consultatives paritaires (CCP).

L’élection des membres titulaires et suppléants, tant pour le CSA que pour les CCP, dépendra du nombre de voix recueilli par chaque liste syndicale. A l’INPI, les résultats de l’élection professionnelle au CSA détermineront également la représentativité au sein de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Anciennement le CHSCT) ainsi qu’à la Commission d’action Sociale (CAS).

Nous ne reviendrons pas sur les attributions importantes de ces différentes instances, la DRHDS l’a très bien fait il y a quelques minutes.

Ces élections sont importantes. Elles sont importantes pour nous qui souhaitons vous représenter, elles sont surtout importantes pour VOUS ! Plus notre syndicat sera représentatif, plus nous serons légitimes à porter vos revendications et représenter un véritable contre-pouvoir !

Nous souhaitons vous représenter, donc il important pour nous de nous présenter

Alors qui sommes-nous ?

Nous sommes un syndicat autonome et indépendant, présent à l’INPI depuis 15 ans déjà, avec un nouveau secrétaire général depuis janvier dernier Bernard Barbier, dont je serai la suppléante au CA en tant que représentante du personnel.

L’UNSA UNPI c’est avant tout une équipe ! Des collègues qui s’engagent pour vous ! Pour défendre vos droits et vos intérêts.

Des collègues qui s’engagent avant tout pour le collectif mais qui sauront également apporter une assistance individuelle et personnalisée à chacun d’entre vous.

Nous nous sommes fixés un objectif ! Celui d’améliorer votre quotidien et vous donner des perspectives d’avenir !

A l’UNSA, nous sommes convaincus que les avancées sociales ne peuvent venir que de la force de l’union, du rassemblement et du collectif.

Notre équipe est composée

- De femmes et d’hommes, issus de presque toutes les directions et représentant toutes les catégories d’emploi. Ces personnes donneront le meilleur d’elles-mêmes pour défendre les intérêts de l’ensemble des collaborateurs. L’égalité de traitement doit être le fondement de notre organisation. Aucune discrimination ne doit exister et les choix doivent être guidés uniquement par des critères objectifs.

- Nos candidats sont proches de vous ! De par leurs activités, ils vivent vos difficultés et connaissent parfaitement vos préoccupations. Chacun d’entre eux sera votre interlocuteur et votre porte-parole au sein de vos directions respectives, afin que soit pris en compte l’ensemble de vos revendications

- A l’UNSA nous avons des convictions et portons des valeurs fortes : l’équité, le sens de l’intérêt commun, le mérite, la solidarité, l’union…. Nous mettons l’humain au cœur de toutes les décisions !

Il est important de préciser que nous bénéficions du soutien de la fédération UNSA Finances en contact direct avec nos Ministères de tutelle et qui a récemment appuyé notre demande auprès de la Secrétaire Générale du Ministère pour l’obtention des 3,5% d’augmentation des catégories A. Sachez que notre fédération œuvre actuellement sur des dossiers qui pourrait améliorer votre pouvoir d’achat, avec notamment le relèvement du plafond pour la prime de télétravail, aujourd’hui limité à 220 € par an ou encore le cumul du forfait mobilité (prime pour l’utilisation de votre vélo) avec la participation de l’employeur aux frais de déplacement. Notre Fédération négocie également le remboursement intégral des frais de transport domicile/travail.

Quelques exemples d’actions concrètes menées par notre syndicat

Notre équipe s’engage à obtenir des résultats et de réelles avancées sociales, comme nous l’avons toujours fait. Grace à l’efficacité de notre Syndicat, vous avez ainsi obtenu la part collective de la prime de performance, la protection sociale complémentaire et le développement de l’action sociale, notamment l’aide au logement par l’association ALPAF de notre ministère de tutelle.

Nos interventions récentes auprès de nos tutelles ont contribué à obtenir la revalorisation de 3,5% pour les collaborateurs de catégorie A. Nous avons de nouveau interpellé nos tutelles la semaine dernière pour dénoncer le caractère injuste de la décision de ne pas rendre rétroactive cette revalorisation, au regard des efforts considérables qui ont été et continuent à vous être demandés, suite à la mise en œuvre de la loi PACTE. Nous pensons notamment aux missions suivantes :

• Mise en place d’une procédure d’opposition en matière de brevet devant l’INPI ; • Mise en place d’un examen a priori du critère d’inventivité d’une invention ; • Mise en place d’une procédure de nullité/déchéance pour les marques. • Mise en place du Guichet Unique et du RNE, projet pour lequel nous avons souligné auprès de nos ministres l’investissement remarquable de l’INPI et de ses collaborateurs.

Nous avons également demandé une audience auprès de nos ministres de tutelle pour évoquer ce sujet et demander une ré-indexation du salaire de chaque collaborateur sur le point d’indice de la fonction publique.

Notre intervention, dès le mois d’Août, auprès du DRH a permis d’améliorer le fonctionnement de la cantine de Courbevoie, au bénéfice de tous les agents et de rappeler que l’Institut doit proposer à ses collaborateurs sur chacun des sites de l’INPI une prestation de restauration digne de ce nom.

Notre intervention, début Août, auprès du Directeur Général, a permis de mettre en lumière l’état dégradé du bâtiment Lillois et les conditions déplorables dans lesquelles les collaborateurs de Lille ont passé tout l’été. Cette prise de conscience en haut lieu devrait permettre de ne pas reproduire cette situation pendant l’été 2023.

Notre intervention récente auprès du Directeur Général a permis de remonter le malaise ambiant au sein du service INPI Direct, ainsi qu’au sein du SI. Dans ce contexte, nous avons demandé à l’Administration de renforcer encore les moyens de prévention des risques psychosociaux.

Nos interventions auprès du DRH, suite à la sollicitation d’agents de certaines délégations régionales ont permis l’harmonisation des horaires d’ouverture entre tous les sites de l’INPI.

Pour rappel, nous avons engagé en intersyndicale un recours devant le tribunal administratif pour contester la diminution de 20% de l’enveloppe de primes individuelles en 2020, ce recours est toujours en cours. Nous vous tiendrons informés dès que la décision sera prise.

Nous avons également dénoncé, avec un autre syndicat de l’institut, auprès de nos tutelles, la mise en en place du régime des taxes affectées qui plafonne les recettes de l’INPI et limite vos moyens.

Nous avons demandé à la DRHDS de mettre en place le chèque CESU pour les gardes d’enfants de 6 à 12 ans….

Voilà donc quelques exemples d’interventions concrètes de notre syndicat.

Pourquoi voter UNSA ?

Pour les 4 prochaines années, nous nous sommes fixés 3 objectifs principaux :

1. Agir pour vous donner l’envie de vous inscrire dans une relation de long terme avec l’INPI.

Nous veillerons à ce que la direction générale mette en œuvre des moyens adaptés (humains, matériels, financiers), pour vous permettre de travailler sereinement. Nous serons particulièrement vigilants pour le site de Lille

- Pour tous les sites de l’INPI : des bureaux adaptés, chauffés et climatisés et des solutions de restaurations satisfaisantes

- Des effectifs suffisants pour assurer nos missions, notamment celle du Guichet Unique et du Registre national des entreprises

Votre travail, vos compétences et votre mérite doivent être reconnus. Le travail de chacun, essentiel à la réussite collective, doit être reconnu à sa juste valeur.

L’INPI doit pouvoir vous offrir des perspectives d’évolution de carrière et de promotion, et notamment mettre en place des parcours professionnels pour tous les collaborateurs de l’Institut

Nous voulons un plan de formation ambitieux pour vous donner de vraies perspectives d’évolution et de promotion

Donner du sens au travail, c’est donner la priorité à la qualité sur la quantité

Il est indispensable que soit prise en compte l’évolution des métiers, dans le cadre d’opérations régulières de recatégorisation des postes, permettant notamment à des collaborateurs de devenir cadre et le droit au développement personnel pour garantir l’adaptation de chacun aux évolutions du marché du travail

Il est primordial d’instaurer une campagne de promotion au choix annuelle

Augmenter le pouvoir d’achat, c’est aussi augmenter le budget de l’action sociale, avec de nouvelles prestations (ex : chèques CESU)

Renforcer notre politique régionale et lutter activement contre les démantèlements de services et les suppressions d’emplois est aussi une de nos priorités

Nous proposerons d’étendre le champ d’application de l’accord collectif sur le régime horaire forfaitaire à de nouveaux métiers et à de nouveaux collaborateurs

2. Œuvrer pour la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques psychosociaux.

Ces risques doivent être anticipés pour qu’ils ne surviennent pas ! Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir !

A l’UNSA, nous souhaitons que la qualité de vie au travail soit un sujet majeur pour la Direction générale. Des projets et des ambitions : Oui ! Mais pas au détriment du bien-être et de la santé des collaborateurs.

Le travail doit être une source d’épanouissement personnel et avoir du sens.

L’UNSA a toujours mis la prévention et la qualité de vie au travail au cœur de ses revendications. La crise sanitaire a montré combien la santé au travail, l’hygiène et la qualité de vie au travail ont une importance capitale. Vos représentants sauront rester à l’écoute et vigilants pour impulser les évolutions nécessaires.

Une planification raisonnable et réaliste des projets doit notamment être mise en œuvre pour éviter ces risques.

Nous apporterons une assistance appropriée et sans faille aux agents en difficulté

3. Veiller à ce que l’égalité de traitement entre tous les collaborateurs de l’INPI soit un principe de gouvernance et lutter contre toute forme de discrimination.

Nous agirons pour que l’égalité de traitement soit la règle :

• L’égalité de traitement en matière de promotion et/ou de mobilité, la candidature d’un collaborateur doit être examinée au regard des seuls critères de compétences et d’expérience. Nous ne comprenons pas le rejet de candidatures excellentes, sur la base de considérations géographiques dépourvues de tout fondement juridique. La pratique se muant en une règle non écrite confirme qu’un délégué régional adjoint ou un chargé d’affaires ne peut prétendre aux fonctions de délégué dans la région dont il est issu. Il en va de même pour un collaborateur d’un pôle ou d’un service qui ne peut pas prendre la responsabilité du pôle/service dont il est issu. Cette règle n’est pas acceptable et doit être supprimée.

• Nous agirons pour que les critères d’attribution des primes, AP et bonifications soient les mêmes pour tous, appliqués de manière transparente dans toutes les directions

• Nous agirons pour que les conditions de travail (et de télétravail) soient les mêmes sur tous les sites et pour tous les collaborateurs

• Nous agirons pour que chaque collaborateur ait un parcours professionnel clairement identifié.

Il y a un dernier sujet important, sur lequel nous souhaitons vous informer, celui des CCP, qui concerne la défense des dossiers individuels

Nous avons constitué plusieurs listes. Pour nous, il est important que chaque collaborateur, quelle que soit sa catégorie d’emploi, puisse être représenté et défendu de manière individuelle.

Nos candidats sauront faire preuve d’empathie, de persuasion et d’abnégation. Ils mettront leur connaissance de l’INPI et de ses rouages à votre service afin de vous assister dans vos démarches, en toute confidentialité ! Cette confidentialité est essentielle à la confiance que vous nous témoignerez pour défendre votre dossier. Nous y veillerons tout particulièrement.

Grâce à notre expérience, notre collectif et notre connaissance de l’Institut et de ses collaborateurs, nous saurons mener au sein de toutes les instances représentatives de l’INPI, un travail rigoureux et efficace, au profit vous tous.

Nous vous invitons donc à aller voter du 1er au 8 Décembre prochain. Allez voter en nombre, et bien entendu allez voter pour l’UNSA de préférence !

Plus la participation sera importante, plus vos représentants seront légitimes pour défendre vos droits.

Il est important que chaque organisation syndicale puisse être représentée pour défendre ses idées et ses valeurs. Le pluralisme démocratique est un atout en ces temps difficiles. L’unité syndicale une force. L’INPI se trouve à un moment crucial de son histoire, en allant voter, vous y participerez de manière active.

Enfin, je vous invite à suivre notre actualité sur notre site internet inpi.unsa.org également accessible depuis la page de l’intranet. Merci pour votre écoute et n’hésitez pas à venir échanger avec nous.

Et n’oubliez pas “La force de l’INPI, c’est VOUS !”