Le forfait “Mobilités durables” a été créé en 2020 pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.
Montant du forfait mobilités durables :
Son montant unique était de deux cents euros à partir de cent jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport éligibles.
Il est, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2022, fixé à :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours,
- 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours,
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l’agent.
Moyens de transport permettant l’accès au forfait mobilités durables : Au covoiturage et aux les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non s’ajoutent à compter du 1er septembre 2022 dans les versants Etat et hospitalier et du 1er janvier 2022 dans le versant territorial :
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…
- l’utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu’ils soient à moteur non thermique,
- les services d’autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement : Le forfait mobilités durables devient cumulable avec la prise en charge des abonnements de transport en commun et de location de vélos (décret 2010-676). Seule restriction, un même abonnement ne peut pas donner lieu à 2 prises en charge (forfait + remboursement 50 %).
Ce cumul est possible :
- pour les agents des versants Etat et hospitalier à compter du 1er septembre 2022,
- pour les agents du versant territorial depuis le 1er janvier 2022.
Éligibilité des agents :
Dans le versant territorial, les agents recrutés sur contrat de droit privé ont désormais accès au forfait mobilités durables. Dans le versant hospitalier, tous les agents ont accès au forfait mobilités durables.
Rappel des modalités de demande :
Une déclaration sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours, certifiant que l’on utilise un au moins de ces moyens de transport et indiquant le nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport durant l’année civile au titre de laquelle le forfait est versé. S’il y a plusieurs employeurs, la demande doit être faite auprès de chacun, le versement s’effectue alors au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
ll y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour l’UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait mobilités durables doit impérativement être rehaussé rapidement à hauteur de 700 euros, comme pour les salariés du privé.