“Monsieur le Directeur général,

10 jours après la mise en service du Guichet Unique, devenu depuis le 1er Janvier 2023, le point d’entrée unique pour les formalités des entreprises et dans l’attente de la réunion prévue avec vous la semaine prochaine, je me permets de vous écrire afin de préciser la position du syndicat UNSA sur ce sujet capital pour l’avenir de notre institut.

A l’UNSA, nous considérons que le temps n’est ni aux critiques ni à la recherche d’éventuelles responsabilités internes. Entrer dans ce jeu reviendrait à crier avec les loups et à fragiliser encore plus les positions de l’INPI, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le syndicat UNSA ne s’inscrira donc pas dans cette démarche totalement contreproductive.

Dans cette période difficile pour l’Institut, le syndicat UNSA appelle à l’unité pour faire face aux défis qui se présentent devant nous. Il en va de l’avenir de notre institution et de ses collaborateurs.

Un jour, Il sera temps de faire le bilan du projet et notamment de la manière dont il a été mené en interne, mais ce temps n’est pas encore venu.

Notre responsabilité est de défendre l’Institution INPI, coûte que coûte. Dans cet objectif, le syndicat UNSA s’inscrit dans une démarche constructive et souhaite prendre part de manière active et directe aux actions de défense de notre institution.

Face à la cabale médiatique actuellement orchestrée et aux attaques informatiques dont fait l’objet la plateforme depuis quelques jours, attaques qui ne sont peut-être pas liées uniquement à de jeunes geeks américains ou russes qui souhaitent s’amuser….., nous souhaitons défendre l’INPI.

Cette démarche constructive doit toutefois s’inscrire dans une démarche de transparence de l’Administration. Et force est de constater que cette transparence vis-à-vis des Organisation Syndicales n’est actuellement pas satisfaisante. Après 10 jours de mise en production, aucune donnée chiffrée ne nous a par exemple été communiquée……

La défense de notre Institution doit passer, selon nous, par les actions et remédiations suivantes :

- Lancer une campagne d’informations en rappelant que le projet Guichet Unique et sa mise en place sont dirigés par un coordinateur ministériel impliquant tous les « partenaires au projet », notamment les greffiers

- Se rapprocher de l’ANSSI (Agence pour la Sécurité des Systèmes d’Informations), recueillir ses premières constatations et recommandations en vue de sauvegarder l’intégrité et la pérennité du service, nous informer de la suite donnée par l’INPI notamment judiciaire

- Mettre en œuvre une véritable politique de sécurisation des systèmes d’information en renforçant les équipes internes dédiées et en donnant au RSSI sa totale indépendance vis-à-vis du service informatique

- Communiquer auprès de nos partenaires sur la fiabilité de notre système, notamment sur le module de paiement mis en place (des inquiétudes ont été remontées par certains clients auprès des chargés d’affaires de la DAE)

- Œuvrer pour que l’INPI intègre ou pour le moins ait un réel pouvoir de décision au sein du collège stratégique chargé du pilotage et du suivi du traitement des formalités des entreprises

- Obtenir dès que possible le relèvement de notre plafond d’emplois afin de renforcer les équipes travaillant sur le dispositif : Les équipes du département des entreprises mais aussi d’Inpi Direct et du service informatique notamment

- Œuvrer pour que l’Institut retrouve son autonomie budgétaire en militant pour la suppression ou du moins l’assouplissement du système de taxes affectées et ainsi donner à l’Institut les moyens nécessaires pour répondre avec succès à ses nouvelles missions

- Donner un statut moins précaire (intérims, CDD) aux collaborateurs d’INPI Direct nouvellement recrutés

- Redonner aux collaborateurs d’INPI Direct, spécialisés en PI, la gestion exclusive des appels de ce type, sous peine de voir démissionner des gens compétents qui ont permis d’instaurer depuis des années une relation de confiance avec les professionnels de la PI

- Mettre en place une véritable politique de gestion des risques psychosociaux, permettant aux collaborateurs de l’INPI de travailler dans des conditions plus sereines et de s’inscrire dans une relation de long terme avec l’Institut

- (re)Donner des conditions de travail respectueuses des collaborateurs en arrêtant par exemple les projets de Flex Bureau ou d’Open Space, en redonnant du sens au travail par une gestion plus sereine des projets. “