Monsieur le Directeur général,

Le cadre d’emploi et de rémunération de l’Institut vous permet de mettre en œuvre une campagne dite de promotion au choix.

La décision jointe fixe notamment les dispositions générales ainsi que les modalités de mise en œuvre d’une telle campagne :

• Les promotions au choix visent à reconnaître les agents contractuels en contrat à durée indéterminée qui connaissent sur leur emploi un changement effectif de fonction et de qualification. Elles tiennent compte du comportement professionnel, de l’investissement et de la manière de servir des agents.

• La campagne de promotion au choix est initiée par la direction en charge des ressources humaines qui propose au Directeur général la décision précisant le cadrage budgétaire des promotions par catégorie d’emplois et position catégorielle au titre de la campagne considérée.

• Le nombre et l’enveloppe budgétaire dédiée à chaque campagne de promotions au choix font l’objet d’une décision du Directeur général prise après visa du contrôleur budgétaire.

Par ce courrier, le syndicat UNSA vous demande d’engager une campagne de promotion au choix pour l’année 2023.

Cette demande est justifiée par plusieurs raisons :

- La dernière campagne de promotion (hors mobilité) date de 2019, il y a donc maintenant 4 ans. Même si un exercice de qualification des postes à minima a été réalisé peu après, croire, pour reprendre les termes de votre décision, qu’aucun emploi de l’INPI n’a connu depuis cette date de changement effectif de fonction et de qualification n’est pas crédible.

- La mise en œuvre de cette campagne est très attendue par vos collaborateurs. Décider à nouveau cette année de ne pas la mettre en œuvre, ne pourrait qu’envoyer un très mauvais message aux agents, générateur de frustration, de démotivation, voire de colère. Le rapport issu de l’enquête sur les RPS mentionne d’ailleurs le manque de reconnaissance comme un des facteurs principaux des risques psychosociaux.

- Cette décision serait d’autant plus mal ressentie par les collaborateurs de l’INPI, qu’elle interviendrait dans une période où des efforts considérables ont été et continuent à leur être demandés, suite notamment à la mise en œuvre de la loi PACTE. Elle générerait donc en outre un fort sentiment d’injustice.

La décision susmentionnée précise également que des campagnes particulières peuvent porter sur une entité ou un domaine technique particulier de l’INPI dès lors que l’évolution des processus et procédures de travail induisent une évolution des fonctions et qualifications des emplois concernés.

Sur ce dernier point, il est difficile de ne pas penser à la situation des collaborateurs d’INPI Direct, montés en compétence ces derniers mois pour permettre à l’Institut de remplir sa nouvelle mission liée aux formalités d’entreprises et qui font preuve dans un contexte extremement difficile d’un professionnalisme, d’un investissement et d’une résilience particulièrement exceptionnels. Certains collaborateurs du service ont même pris en charge, de manière non officielle mais bien réelle, la gestion managériale de l’équipe d’intérimaires recrutés à l’occasion de la mise en place du Guichet Unique à l’INPI ainsi que la formation des nouveaux arrivants.

Dans ce contexte particulièrement tendu, le syndicat UNSA vous demande donc, Monsieur le Directeur général, de donner une suite favorable à sa demande, en mobilisant toutes les ressources nécessaires, notamment budgétaires, afin que soit lancée dans les meilleurs délais une campagne 2023 de promotion au choix.

Comptant sur votre diligence.

Bien cordialement.

Bernard Barbier