Nos Objectifs 2024

En ce début d’année, nous vous proposons notre feuille de route ainsi que nos objectifs pour 2024.


Promotion au choix
Nous avons demandé à l’administration :

  • De programmer une campagne de promotion au choix en 2024 et d’en faire un rendez-vous annuel. Il n’est pas possible, vu l’évolution rapide des fonctions et des compétences, de devoir attendre à nouveau plusieurs années pour que soit lancée une nouvelle campagne ;
  • D’y allouer un budget suffisant, qui permet à chaque collaborateur répondant aux critères de sélection de recevoir une promotion ;
  • De faire en sorte que la future campagne s’articule autour des managers de proximité, les plus aptes à identifier les agents à valoriser ;
  • D’étendre le champs d’éligibilité de la campagne de promotion, notamment aux collaborateurs de catégorie AII qui ne sont pas des managers mais qui développent au quotidien une expertise particulière.



Actualisation de la liste des emplois de l’INPI
Sur la demande expresse des organisations syndicales, un groupe de travail a été mis en place par l’administration afin de procéder à la mise à jour de la liste des emplois de l’INPI. Cet exercice vise principalement à identifier pour chacun des postes types le positionnement catégoriel dont ils doivent relever (position de recrutement et position(s) lié(es) à une évolution potentielle).
Nous avons demandé à l’administration :

  • De supprimer le «dogme» actuel relatif à la condition exclusive d’être manager pour passer à la position AIIIA afin que soient enfin reconnues les expertises de haut niveau, présentes à l’INPI, qu’elles soient juridique, technique, technologique, informatique, d’affaires
  • Que ne soient pas oubliés les collaborateurs de catégories C et B qui ont vu leur métier évoluer très rapidement ces dernières années, sans que l’Administration ne prenne en compte ces évolutions quant à leur positionnement catégoriel.
  • Qu’une campagne de repositionnement catégoriel suive la mise à jour de la liste des emplois au cas où des agents, du fait des fonctions et responsabilités exercées, auraient une position catégorielle qui ne correspond pas (ou plus) à la catégorisation dont pourrait relever leur emploi.



Amélioration de votre pouvoir d’achat par :

  • La prise en compte « automatique » de la revalorisation du point d’indice et de toutes les mesures générales liées au pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de l’INPI (Afin d’éviter un éventuel refus de nos tutelles, nous demandons à ce que cette revalorisation « automatique » soit inscrite dans le cadre d’emploi et de rémunération)
  • Le renforcement de la politique d’action sociale de l’Institut (cf mail fin décembre)



Modification du protocole cadre télétravail, afin d’augmenter le plafond des 120 jours de télétravail par an, en conformité avec le décret sur le télétravail qui autorise 3 jours hebdomadaires de télétravail.


Mise en place d’un plan d’actions pour prévenir les risques psychosociaux, en priorisant la situation des agents les plus exposés aux risques (DSI, département des entreprises, InpiDirect)


Amélioration des conditions de travail des collaborateurs
Nous demandons la mise en œuvre des travaux nécessaires sur les différents sites de l’INPI, particulièrement sur les sites de Courbevoie et de Lille, pour lesquels perdurent depuis trop longtemps de nombreux désordres qui relèvent pour certains des règles d’hygiène les plus élémentaires (sanitaires hors services, moisissures dans certains bureaux, ascenseur en panne, façade dégradée présentant des risques de chute….)


Augmentation de nos effectifs à la hauteur de nos nouvelles missions et des actions du prochain COP


Mobiliser notre fédération, mais également des parlementaires, pour mettre fin au système du plafonnement des recettes de l’INPI institué depuis 2021, qui enlève à l’Institut son autonomie financière indispensable pour répondre efficacement à ses missions et à la mise en œuvre de ses multiples projets


Restauration collective

  • Lancer une enquête de satisfaction pour le restaurant de Courbevoie et s’assurer que l’administration prend et met en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer la satisfaction des agents, sans fermer la porte à toutes les voies d’amélioration possibles (renforcement du budget du marché actuel, lancement d’un nouveau marché, mutualisation de la prestation de restauration avec d’autres entreprises…….)
  • S’assurer que pour tous les sites de l’INPI une solution de restauration satisfaisante est proposée aux agents.



Déménagement de certaines délégations régionales

  • S’assurer que le déménagement n’impacte pas le quotidien des agents, notamment la durée du transport
  • S’assurer que les agents ont été consultés en amont de la décision finale
  • S’assurer que le déménagement répond à une grande majorité des besoins exprimés par les agents, notamment en matière de restauration.



L’équipe UNSA INPI