Bonjour,

Ce message s’adresse aux agents contractuels de catégorie B et C.

Vous venez d’être informés de la décision prise par l’administration, de vous attribuer ou non une bonification pour l’année 2024.

Si ce n’est pas encore le cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre responsable hiérarchique direct pour obtenir cette information.

A toutes fins utiles, vous trouverez en PJ la décision du Directeur général relative aux bonifications pour les agents contractuels de catégorie B et C avec notamment les voies et délais de recours possibles en cas de contestation. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches éventuelles ou tout simplement si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle sur le sujet.

Pour rappel, l’annexe 4 du cadre d’emploi et de rémunération fixe le montant de la bonification sur rémunération pour les agents contractuels des catégories B et C et les modalités de détermination de l’enveloppe budgétaire correspondante. Le montant de la bonification sur rémunération est égal à 200 euros bruts annuel pour l’ensemble des positions catégorielles B et C.

Dans le cadre du budget alloué aux dépenses de personnel, la direction en charge des ressources humaines détermine chaque année, l’enveloppe budgétaire dédiée aux bonifications sur rémunération des agents contractuels des catégories B et C.

La détermination de l’enveloppe budgétaire s’effectue sur la base :

- Du montant de la bonification sur rémunération définie dans la présente annexe ; - De la moitié des effectifs des agents contractuels des catégories B et C, ayant au moins 6 mois d’ancienneté à l’Institut au 1er janvier de l’année d’attribution de la bonification sur rémunération.

A l’UNSA, nous déplorons que le montant de la bonification n’ait jamais évolué, malgré la forte inflation de ces dernières années et la possibilité, prévue au cadre d’emploi et de rémunération, d’une réévaluation. Le montant de la bonification sur rémunération peut en effet être réévalué tous les 3 ans par délibération du Conseil d’administration sur proposition du directeur général, prise après avis du CSA et du contrôleur budgétaire.

Vous pouvez compter sur l’UNSA INPI pour réitérer notre demande de mise en œuvre de cette réévaluation légitime au regard de la situation actuelle.

Bien cordialement.

L’équipe UNSA INPI