Dans le cadre des rencontres bilatérales entre le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics et les fédérations syndicales du ministère, l’UNSA Finances a été reçue par David Amiel le lundi 23 mars : https://www.unsafinances.org/compte…

À notre demande, la situation financière de l’INPI a été abordée, et notre récente déclaration au conseil d’administration ( /post/2026/03/31/Déclaration-commu… ) remise directement au ministre.

Alors que les discussions relatives au budget 2027 sont en cours, et comme nous vous l’avions annoncé, nous mettons en œuvre des actions concrètes afin d’obtenir la suppression du dispositif de plafonnement des recettes qui s’applique à l’INPI depuis 2021.

Ce dispositif absurde, puisqu’il a conduit à mettre dans le rouge les finances de notre établissement, juridiquement infondé, particulièrement injuste au regard des efforts que vous avez consentis ces dernières années pour permettre à notre Institut de remplir ses missions avec efficacité, est littéralement mortifère pour l’INPI !

La suppression de ce mécanisme n’est donc pas une simple option : elle constitue une condition indispensable pour assurer la pérennité et le développement de notre établissement.

Face à ces enjeux, nous restons pleinement mobilisés et continuerons d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour mettre fin à ce plafonnement, qui pénalise fortement l’INPI, et pour obtenir les garanties nécessaires en matière de moyens humains à l’accomplissement de nos missions.

A l’UNSA INPI, nous n’avons qu’un but : Défendre vos intérêts et ceux de l’INPI !