La loi PACTE a confié à l’État une ambition claire : simplifier la vie des entreprises françaises en créant un Guichet Unique des formalités d’entreprises et en rendant accessibles gratuitement les données économiques via le Registre National des Entreprises (RNE). En 2020, le Premier ministre a […]
Les actions de l'UNSA dans les instances officielles INPI
L'UNSA participe aux instances officielles de l'INPI.
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
Plan de formation 2026 et intelligence artificielle
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Rencontre bilatérale entre le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics et notre fédération UNSA Finances : le dossier de l'INPI abordé !
Dans le cadre des rencontres bilatérales entre le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics et les fédérations syndicales du ministère, l’UNSA Finances a été reçue par David Amiel le lundi 23 mars : https://www.unsafinances.org/compte… À notre demande, la situation financière de l’INPI a […]
Déclaration commune de vos 2 représentantes au Conseil d'administration du 12 Mars 2026
Monsieur le Président du Conseil d’administration, Mesdames et Messieurs les administrateurs, Le bilan 2025 du contrat d’objectifs et de performance 2025-2029, présenté aujourd’hui au Conseil, fait état d’un taux de réalisation de 96,9%. Le document souligne à juste titre l’engagement remarquable […]
Plan d'emplois et objectifs collectifs 2026 : pourquoi l'UNSA a voté contre lors du dernier CSA
Le CSA s’est réuni une première fois le 10 février, puis à nouveau le 18 février, à la suite d’un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le plan d’emplois 2026. Notre organisation syndicale a également voté CONTRE les objectifs collectifs 2026 proposés par l’administration. […]