Premier exercice de distribution des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles

Votre rémunération

Vous trouverez l’analyse de la distribution des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles concernant les résultats communiqués du premier exercice de distribution des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles, dans le cadre du nouveau statut du personnel.

Le constat que nous dressons est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.

Notre analyse a été transmise à la Direction générale et la réponse du Directeur des ressources humaines a été la suivante : « Il n’y a donc pas d’anomalie à constater dès lors qu’elles sont attribuées conformément aux dispositions du cadre d’emploi et dans le respect de l’enveloppe budgétaire ouverte au titre de cette campagne et sur laquelle le CTEP a été consulté. Je ne vois pas non plus quel débat peut être ouvert sur le sujet ». Nous précisons que le CTEP de septembre 2020 a été consulté sur les enveloppes budgétaires, non sur les modes d’attribution des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles.

Cette réponse est inadmissible et nous maintenons notre position d’un véritable débat, sachant que le prochain exercice de distribution des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles sera lancé en mars 2021, pour une application de ces futures augmentations salariales au 1er juillet 2021.

Pour l’exercice de cette année, chaque agent sera en principe informé par notification début novembre 2020 de l’octroi d’une bonification indiciaire (positions catégorielles C et BI, BII) ou du versement d’une augmentation personnelle (positions catégorielles AI, AII et AIIIA). Nous rappelons que le montant de la bonification indiciaire est de 200 € bruts annuel et que celle-ci est versée à un agent sur deux des positions catégorielles C et BI, BII. Nous rappelons également que le nombre global d’augmentations personnelles correspond aux effectifs des positions catégorielles AI, AII et AIIIA, le barème applicable aux augmentations personnelles étant le suivant :

  • Augmentation personnelle de référence (APR) : 1 APR = 674,79€ bruts/an, soit 56 € par mois ;
  • Augmentation personnelle bonifiée (APB) : 1,5 APR = 1012,19€ bruts/an, soit 84 € par mois ;
  • Augmentation personnelle minimum (APM) : 0,5 APR = 337,40€ bruts/an, soit 28 € par mois ;
  • Augmentation personnelle exceptionnelle (APE) : 2 APR = 1349,58€ bruts/an, soit 112 € par mois.



Les propositions d’attribution d’APE ou, a contrario, de non attribution d’AP (PAP), doivent être particulièrement motivées (décision n°2019- 12896 du Directeur général).
Tout agent n’ayant pas reçu de bonification indiciaire ou qui conteste l’attribution d’une augmentation personnelle (en cas d’APM, par exemple) ou sa non attribution (PAP), peut faire un recours gracieux auprès du Directeur général ou saisir la Commission consultative paritaire (CCP) de sa position catégorielle, dans un délai de deux mois, à compter du versement de la paie du mois concerné ou de la date de réponse à son recours gracieux.
Le Syndicat UNSA INPI est à votre disposition en pareille situation, qu’il s’agisse de l’aide pour un recours gracieux ou de la saisine de la CCP compétente par le biais de ses représentants. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter.






Enfin, le versement des bonifications indiciaires et des augmentations personnelles sera opéré cette année sur la paie du mois de novembre 2020 avec une rétroactivité au 1er septembre 2020.