D’emblée, Monsieur Pascal FAURE a indiqué que le télétravail était rendu obligatoire à 100% pour celles et ceux dont les activités le permettent.

Une exception doit être faite à l’égard des agents devant assurer un présentiel, compte tenu de leurs missions et des nécessités de service, comme lors du confinement précédent (CTP, SET, agence comptable pour chèques), mais avec un roulement de préférence, pour limiter le nombre de jours de présentiel.

Le problème se pose pour les agents ne pouvant pas télétravailler ou seulement télétravailler en partie et dont la présence n’est pas rendue obligatoire du fait des nécessités de service. Si un placement en ASA a été envisagé, la circulaire du 29 octobre de la Ministre de la Fonction publique (cf. pièce jointe) limite, malheureusement, ce genre de situation aux cas suivants : - les personnes identifiées comme cas contact à risque ; - les personnes considérées comme vulnérables ; - le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

La situation des agents concernés sera évoquée, lundi 2 novembre, lors de la prochaine réunion portant sur les modalités de travail à l’INPI pendant la durée du confinement.

Le Directeur général a aussi précisé la fermeture totale de l’accueil du public et la suspension de toutes les formations et indiqué que les déplacements professionnels seront limités aux strictes nécessités de service.

La fourniture de repas froids devrait avoir lieu à la cantine de Courbevoie, et à cette heure, nous ne savons pas ce qu’il se passera pour le RIE à Lille.

Les EAI devraient être effectués par téléphone et les élections aux CCP, seront maintenues, malgré le contexte.

Comme indiqué dans le message de diffusion de la Direction générale : « Les agents, actuellement en congés et dont le matériel de télétravail est resté au bureau pourront le récupérer à partir du lundi 2 novembre, munis d’une autorisation de déplacement professionnel signée par le Directeur général. Ces attestations seront délivrées à partir du 30 octobre ».

Enfin, les Directeurs ont pour charge d’appliquer les directives résultant de l’application de la circulaire du 29 octobre de la Ministre de la Fonction publique.

En cette période difficile, prenez soin de vous et de vos proches.

Amitiés syndicales,

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS