Une nouvelle importante : Le ministre a annoncé que le MEFR ne fera pas appel des décisions de justice sur le tripode amianté de Nantes. Les décisions de justice seront acceptées et appliquées. (à voir dans le GT Amiante de vendredi 6 novembre) __ Quelques précisions sur la période confinement Covid :__
- il n’y aura pas de remise en cause des réformes en cours ni de leur rythme (NRP, transferts Douane DGFiP, LDG) - Concernant le service TICPE Douane de Metz, la DG Douane se rendra à Metz dans les semaines à venir. Les emplois Douane de Metz seront maintenus sur le périmètre géographique par des réaffectations douane ou dgfip ou ministère ou état. - le transfert TICPE sera fait à partir de 2024 - il faut travailler sur les coeurs de métier des douane : la sécurité des échanges, des personnes, sanitaire, …
Lors du CTM, la SG donnera les chiffres et informations sur le développement du télétravail.
Pour les déplacements professionnels pendant le confinement, la carte professionnelle est suffisante.
Pour les personnes vulnérables, une circulaire est en préparation pour préciser leur traitement en matière de télétravail ou de placement en ASA.
Il n’y aura pas pour l”instant de prise en charge des frais de transport domicile travail comme lors du confinement de printemps.
Par contre pour les repas, en cas de fermeture du restaurant adminsitratif sans possibilité de paniers repas, il y aura une prise en charge forfaitaire.
Voilà en résumé les quelques annonces ou précisions d’Olivier Dussopt lors de cette courte réunion.
Beaucoup de questions ou de demandes n’ont pas reçu de réponse.
Nous allons faire une demande officielle de rencontre en bilatérale avec le Ministre Délégué.
D’autres réunions régulières devraient se mettre en place sur le suivi de la crise sanitaire avec la SG et / ou le ministre.