Même si les plages d’ouverture de l’INPI ont été élargies à Courbevoie et Lille, il n’en demeure pas moins que les collaborateurs concernés, utilisant notamment les transports en commun et davantage exposés en ce sens au risque de la COVID-19 par rapport aux télétravailleurs, auront du mal à effectuer leurs horaires de référence pour éviter les heures d’affluence dans lesdits transports. Nous avons donc sollicité sur ce point une modification de l’article 2 de la décision du 2 novembre 2020 pour l’application à l’INPI de la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la Fonction publique. Nous avons aussi attiré l’attention du Directeur général sur la situation des agents devant assurer un travail en présentiel, compte-tenu de leurs missions et des nécessités de service, ou ne pouvant pas télétravailler ou seulement télétravailler en partie. En effet, la DGAFP, dans une nouvelle FAQ en date du 3 novembre 2020 consultable ici, précise la situation des agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire, en indiquant que les recours aux ASA sont envisageables si l’activité est entièrement impactée.
Cette précision est importante, car la circulaire du 29 octobre de la Ministre de la Fonction publique limite en principe le périmètre des ASA, lorsque le télétravail n’est pas possible, aux personnes identifiées comme cas contact à risque, aux personnes considérées comme vulnérables ou aux parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leur enfant est identifié comme cas contact à risque.
Ainsi, Les collaborateurs en charge de l’accueil du public à Courbevoie, ainsi que ceux du Centre de traitement des plis, du fait de la réduction probable du courrier, pourraient bénéficier d’un tel dispositif, hors redéploiement partiel sur d’autres activités télétravaillables.
Par ailleurs, nous avons demandé au Directeur général la tenue d’un CHSCT extraordinaire, sachant que la Ministre de la Fonction publique précise à l’attention des employeurs publics dans la circulaire du 29 octobre : « En particulier, je vous invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais ». La DGAFP, dans la FAQ mentionnée, précise ainsi que les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole instruit par cette circulaire.
Le Syndicat UNSA INPI reste à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller lors de cette nouvelle épreuve de confinement. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Amitiés syndicales, Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS