Ces commissions sont aussi obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, aux refus de congé de formation et au non-renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical.

Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents, et notamment : - sur les sanctions du type avertissement ou blâme ; - sur les litiges en matière d’évaluation, après la procédure d’évaluation complémentaire prévue ; - sur les litiges en matière de temps partiel et de formation ; - sur les litiges en matière de télétravail ; - sur les litiges en matière d’attribution de la prime de performance individuelle ; - sur les refus de décharge de service pour activité syndicale.

Des décisions du Directeur général précisent, chacune en leur domaine, les possibilités de recours gracieux et de recours individuel devant les CCP.

Comme vous le comprendrez, les représentants du personnel aux CCP doivent avoir une parfaite connaissance des dossiers et des aspects juridiques de chaque situation, afin de représenter au mieux les intérêts et la défense de tout collaborateur.

D’où l’importance des élections à venir des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires (CCP).

Les candidats de nos listes, de par leur expérience et leur connaissance du fonctionnement de l’Institut, des problèmes existant dans leur catégorie d’emplois et leur Direction, sauront accompagner chaque agent concerné, dans le calme et la sérénité, et présenteront les arguments nécessaires et convaincants face à une Direction générale souvent intransigeante en cas de litige.

C’est pour cela qu’il faut voter et faire voter pour nos listes de candidats aux CCP.