Chers collègues,

Le Directeur général s’obstine dans son refus de dialogue social, en n’ayant aucunement répondu à notre courrier du 4 janvier, ni à celui du 13 janvier comportant notre plateforme de revendications.

En revanche, la désinformation, voire les moyens d’intimidation à l’égard des agents, continue. __ L’intersyndicale dénonce un tel procédé, digne d’un autre âge.__

Parmi les éléments de langage utilisés par le Directeur général, figure celui de « petites nuances », concernant le premier exercice d’attribution des augmentations personnelles et des bonifications indiciaires, mais selon lui, tout s’est bien déroulé, il n’y a pas eu de pénalisation des catégories C et AI, ni aucune discrimination opérée en fonction de l’ancienneté ou du genre, malgré le bilan effectué par l’intersyndicale.

Autre argumentation développée par l’ensemble de la Direction générale : les agents auraient eu une augmentation conséquente de leur rémunération en changeant de statut, bien supérieure à celle des traitements dans la Fonction publique. D’où le prélèvement et la non attribution de 20% de l’enveloppe budgétaire de la prime de performance individuelle, pour limiter nos salaires pharamineux.

La Direction générale, pour justifier également cette amputation de l’enveloppe budgétaire de la prime de performance individuelle, explique par ailleurs qu’il faut faire des réserves pour les augmentations à venir, comme un écureuil ramassant des noisettes. Ceci est aussi faux, car le budget épargné honteusement sur l’année 2020 ne sera pas reconductible en 2021, et le cadre d’emploi et de rémunération stipule que les montants des augmentations personnelles de référence et des bonifications indiciaires sont révisables tous les trois ans, tout comme les taux moyens et les plafonds de la prime de performance individuelle qui peuvent être révisés annuellement, après délibération du Conseil d’administration.

Face à cette litanie de mensonges, il convient de rétablir la vérité.

Lors du conflit social sur la titularisation en 2017, le Directeur général de l’époque, Monsieur Romain SOUBEYRAN, écrivait : « Comme indiqué par ailleurs, je suis disposé à étudier avec vous les évolutions à donner au quasi-statut, en particulier pour ce qui concerne les agents de l’INPI qui exerceraient des fonctions de niveau comparable à celles de fonctionnaires, sans bénéficier de situations similaires. ».

En effet, les grilles indiciaires de l’ancien statut du personnel n’avaient pas été revalorisées dans le temps par rapport à celles de la Fonction publique. Nos organisations syndicales ont ainsi accepté, non sans mal, de discuter d’un changement de statut, pour rattraper ce retard accumulé.

L’accord trouvé sur le cadre d’emploi et de rémunération devait donc permettre de réévaluer l’ensemble des traitements (salaires et primes) des agents contractuels de l’INPI et de corriger les inégalités accumulées.

Les agents de l’INPI ne sont donc pas des nantis, comme certains de nos hauts dirigeants le prétendent.

En revanche, voici les sommes des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’INPI en milliers d’euros (Extrait jaunes budgétaires projets de loi de finance « opérateurs publics ») :

• 2016 : 1.111
• 2017 : 1.192 (+7,3%)
• 2018 : 1.212 (+1,7%)
• 2019 : 1.308 (+7,9%)

Chacune et chacun pourra constater qu’entre 2016 et 2019, l’augmentation a été de 17,7% pour nos hauts dirigeants ! De plus, ces revenus font partie des plus hauts relevés parmi les établissements publics à caractère administratif (EPA) des 437 opérateurs de l’État.

Le changement de statut a fait l’objet d’âpres négociations. Or l’application du cadre d’emploi et de rémunération a été dévoyée par la Direction générale, par des inégalités de traitement pour les augmentations personnelles et les bonifications indiciaires ainsi qu’une prime de performance individuelle au rabais.

De plus, le changement de statut n’a pas été bénéfique pour nombre d’agents. En particulier, celles et ceux qui devaient changer d’échelon à partir du 1er juillet 2020, ont perdu l’avantage de celui-ci en optant pour le nouveau statut.

Les agents embauchés directement dans ce nouveau cadre de gestion ne peuvent faire aucune comparaison avec l’ancien système et ont été aussi lésés par rapport aux taux moyens indiqués de la prime de performance individuelle. __ La Direction Générale a donc trompé l’ensemble des agents de l’INPI, sauf elle-même en s’octroyant des rémunérations conséquentes.__

Nous ne céderons rien, et il est important de réagir pour éviter que de tels évènements ne se reproduisent. Si nous laissons faire, demain la Direction générale continuera à appliquer un système profondément injuste et inégalitaire, qu’il s’agisse des revalorisations salariales ou de la prime de performance individuelle. N’oublions pas qu’un nouvel exercice de distribution des augmentations personnelles et des bonifications indiciaires est prévu en mars prochain.

L’union fait la force et ensemble nous réussirons à obtenir satisfaction. L’intersyndicale maintiendra le cap de la résistance et encourage une nouvelle fois tous les agents, à déposer des recours gracieux auprès du Directeur général (cf. modèles téléchargeable ici afin de faire valoir leur droit.

Bien cordialement,

Pour le Syndicat CGT INPI, Le Secrétaire général, Hocine IHADDADENE

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS

Pour la section syndicale CFDT : made inPi Le Secrétaire, Jérôme CHATEAU