Dans un courriel en date du 11 mai 2021, nous indiquions déjà : « Se pose toutefois le problème de la restauration collective à Courbevoie, en cas de retour en présentiel conséquent et notamment de la signature et de l’application de la convention prévue avec le groupe ELIOR assurant la restauration inter entreprise au sein des locaux d’IBM. Si Madame Florence GALTIER, Directrice juridique et financière, précise que des « discussions sont en cours » pour assurer cette restauration à partir de mi-juin (cf. communiqué de crise du 10 mai 2021), encore faudrait-il apporter des précisions complémentaires. En effet, la possibilité de servir des repas froids est limitée en nombre, et en cas d’affluence notoire, il conviendra d’assurer les déjeuners de tous les agents ou à défaut de limiter le nombre de collaborateurs présents. Concernant la restauration collective à Lille, tout dépendra également des conditions de réouverture du RIE. Il ne faut pas oublier non plus nos collègues au sein des délégations régionales ».
Outre le fait, à ce jour, que nous n’ayons aucun élément sur la convention avec ELIOR pour Courbevoie, ni sur les conditions de réouverture du RIE à Lille, force est constater que la situation est préoccupante au sein de certaines délégations régionales. A Rennes (sept collaborateurs et une stagiaire), le restaurant d’entreprises / RIE “Le Calydon” n’envisage pas de réouverture au mois de juin 2021. A Lyon (treize collaborateurs), l’ensemble des agents se retrouve depuis l’année dernière sans restauration collective, du fait du non renouvellement d’un marché avec un traiteur. Depuis maintenant plus d’un an et demi, aucune solution de contractualisation avec un RIA/RIE n’a été trouvé par le SET.
Nous ignorons la situation au sein des autres délégations régionales, mais il n’est pas admissible que des collègues en présentiel soient contraints de déjeuner par leurs propres moyens, sans aucune prise en charge par l’Institut. Nota : nous demandons à nos collègues de province de nous faire remonter les problèmes concernant leur restauration collective.
Selon nous, la possibilité de titres restaurant doit être ouverte en pareille circonstance, même limitée dans le temps, en vertu de l’article 19 de l’ordonnance n° 67-830 modifiée du 27 septembre 1967 qui autorise l’attribution de ces titres par les collectivités publiques et leurs établissements en faveur de leurs agents, s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un dispositif de restauration collective.
Nous attendons une réponse de la Direction générale à notre intervention dont nous vous informerons. Bien cordialement,
Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS