Bonjour,

Comme nous vous l’indiquions la semaine dernière, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé le 12 Juin la mise en place d’une revalorisation générale des salaires de 1,5 % dans toute la fonction publique au 1er juillet 2023, afin de répondre notamment à la problématique du pouvoir d’achat dans le contexte d’inflation actuel.

Cette augmentation ne concerne pas les agents de catégorie A de l’INPI qui, depuis la mise en place du cadre d’emploi et de rémunération (CER), n’ont plus leur salaire de base indexé sur le point d’indice.

Toutefois, la Direction générale de l’INPI a décidé d’appliquer cette revalorisation aux agents de catégorie A de l’INPI.

Elle a donc soumis cette proposition de revalorisation aux organisations syndicales à l’occasion du Comité Social d’Administration (CSA) qui s’est réuni le 15 Juin. L’ensemble des organisations syndicales a bien entendu voté POUR cette proposition de revaloridation.

Cette proposition de revalorisation va dorénavant être proposée à la délibération du Conseil d’Administration du 22 juin prochain. Si le Conseil d’Administration donne son accord, la revalorisation devrait être effective dès le 1er Juillet 2023. Nous vous tiendrons informés de la décision finale.

Si cette augmentation ne répond qu’en partie à la problématique de l’inflation (5,5% sur la période), cette revalorisation reste toutefois une bonne nouvelle !

D’autres annonces ont été faite par le ministre, pour une mise en application en 2024, notamment :

• Attribution de 5 points d’indice à tous les agents dès le 1er janvier 2024.

• Versement d’une prime allant de 300 à 800 euros bruts à l’automne pour les agents qui gagnent moins de 3 250 euros bruts par mois

Nous avons demandé à la Direction générale de tout mettre en œuvre pour que ces mesures puissent s’appliquer également aux agents de l’INPI.

A l’occasion du CSA, nous avons rappelé que le sujet des rémunérations était un sujet majeur et qu’à ce titre nous devions nous atteler ces prochains mois à identifier puis actionner tous les moyens possibles pour permettre une augmentation des salaires pour l’ensemble des agents.

Des leviers existent déjà dans le CER, nous avons demandé à l’administration de les actionner (Augmentation collective, revalorisation de la valeur de l’APR….).

Il faudra également faire évoluer le CER afin de mettre en place de nouveaux leviers : L’UNSA INPI a ainsi réitéré sa demande de mise en place, dans le cadre d’emploi et de rémunération, d’un dispositif d’indexation du salaire des agents de catégorie A sur le point d’indice de la fonction publique. D’autres leviers permettant d’augmenter la rémunération des agents doivent également être recherchés.

Un autre axe concerne l’action sociale. Pour l’UNSA, les actions à mettre en œuvre doivent viser 3 objectifs :

• Enrichir l’offre actuelle avec la mise en place de nouvelles prestations

• Ouvrir les prestations à de nouveaux collaborateurs en augmentant (quand c’est possible) le quotient familial.

• Augmenter le budget de l’ASCPI.

Bien cordialement.

Bernard Barbier

Secrétaire général UNSA INPI