Une cartographie des emplois existe à l’INPI (voir PJ). Sont ainsi identifiés à ce jour 45 postes types (dont 6 de management) et plus de 250 intitulés de postes différents. Pour rappel, un poste type regroupe plusieurs postes, exercés dans différentes directions et dont les missions sont proches.

Comme demandé par l’ensemble des organisations syndicales de l’INPI à l’occasion de la rupture du dialogue social début 2023, un groupe de travail a été mis en place par l’administration afin de procéder à la mise à jour de la liste des emplois de l’INPI. Cet exercice vise principalement à identifier pour chacun des postes types le positionnement catégoriel dont ils doivent relever (position de recrutement et position(s) lié(es) à une évolution potentielle).

A cette fin, 5 critères de positionnement catégoriel sont appliqués par l’administration :

• Le diplôme requis par le poste et/ou l’expérience professionnelle équivalente ;

• Les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches liées au poste ;

• Les responsabilités exercées ;

• L’autonomie dans l’exercice de ses fonctions ;

• La dimension relationnelle du poste (interne/externe).

En fonction de la grille de critères de positionnement catégoriel, il s’agit d’identifier l’extension éventuelle des positions catégorielles pour certains postes-types.

A noter que ces critères s’appliquent uniquement aux postes relevant des positions catégorielles C BI BII AI et AII.

Il s’agit également de prendre en compte les nouveaux postes de l’INPI depuis 2020, notamment ceux relatifs à la mise en place des formalités d’entreprises.

Des réunions vont se tenir prochainement entre la DRHDS et l’ensemble des directions de l’INPI afin d’aboutir à une mise à jour de la liste au premier semestre 2024.

A l’occasion d’une réunion avec la DRHDS sur le sujet fin octobre, notre syndicat a rappelé que le «dogme» actuel de l’administration relatif à la condition exclusive d’être manager pour passer à la position AIIIA devait tomber. Il n’est pas admissible que des expertises de haut niveau, présentes à l’INPI, qu’elles soient juridique, technique, technologique, informatique, d’affaires, ne soient pas reconnues à leur juste valeur. Pourquoi faudrait-il être uniquement managers pour revendiquer une position AIIIA ? Ce dogme de l’Administration doit disparaitre.

Nous n’oublions pas non plus les collaborateurs de catégories C et B qui ont vu leur métier évoluer très rapidement ces dernières années, sans que l’Administration ne prenne en compte ces évolutions quant à leur positionnement catégoriel.

Nous avons également rappelé à l’administration qu’une campagne de repositionnement catégoriel devait suivre la mise à jour de la liste des emplois au cas où des agents, du fait des fonctions et responsabilités exercées, auraient une position catégorielle qui ne correspond pas (ou plus) à la catégorisation dont pourrait relever leur emploi.

Nous avons enfin demandé, contrairement à ce qui s’est passé pour la campagne de promotion au choix, que les managers de proximité soient au cœur de ce travail de mise à jour.

Nous vous invitons à être proactifs sur ce chantier d’actualisation de la liste des emplois, notamment concernant vos fiches de poste qui doivent reprendre l’intégralité des taches et activités que vous exercez.

N’hésitez pas à solliciter vos managers de proximité sur le sujet afin que chacune des taches soient prises en compte dans la qualification des postes-types.

Nous restons disponibles pour toutes questions sur le sujet.