Chère adhérente, cher adhérent, Vous trouverez en fin de publication le relevé de décisions concernant un CSA qui s’est tenu hier et qui portait principalement sur une évolution du département des entreprises de la DPIE. Nous ne nous sommes pas opposés à cette évolution de l’organisation actuelle, […]
Les actions de l'UNSA dans les instances officielles INPI
L'UNSA participe aux instances officielles de l'INPI.
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
Nouvelle organisation à l'INPI : compte rendu du CTEP du 6 juillet 2022
Le CTEP était consulté le mercredi 6 Juillet, sur le projet de mise en place d’une nouvelle organisation visant à intégrer dans une structure pérenne la nouvelle activité des formalités d’entreprises. Pour rappel, le déploiement complet du dispositif de Guichet unique et de Registre national des entreprises est prévu au 1er janvier 2023, conformément à la loi PACTE.
Vous pouvez retrouver sur l’intranet le détail de l’organisation proposée par l’administration.
Les points de consultation, liés à cette proposition d’organisation, sont les suivants :
- Création de la Direction de la propriété industrielle et des entreprises
- Création de la Direction des opérations
- Adaptation de l’organisation de la Direction de l’action économique
CETP du 16 juin : positions de l'UNSA sur les différents sujets
Retrouvez dans ce compte-rendu, les positions de notre syndicat sur les sujets à l’ordre du jour, notamment les modifications du cadre d’emploi et de rémunération, les lignes directrices de gestion (règles de pilotage des RH en matière de mobilité, de promotion et d’évolution des carrières) et le plan de formation 2022 …
CHSCT extraordinaire
Chère adhérente, cher adhérent, L’intersyndicale et la Secrétaire du CHSCT ont demandé à la Direction générale une réunion d’urgence d’un CHSCT extraordinaire, concernant : - la fermeture du bâtiment de restauration à Courbevoie ; - les conséquences d’une telle fermeture sur la prise de déjeuner à […]
Compte-rendu CTEP du 27 novembre 2020
Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.
Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.