Chère adhérente, cher adhérent, L’intersyndicale et la Secrétaire du CHSCT ont demandé à la Direction générale une réunion d’urgence d’un CHSCT extraordinaire, concernant : - la fermeture du bâtiment de restauration à Courbevoie ; - les conséquences d’une telle fermeture sur la prise de déjeuner à […]
Les actions de l'UNSA dans les instances officielles INPI
L'UNSA participe aux instances officielles de l'INPI.
CTEP Comité technique d’établissement public. Le CTEP est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
CHSCT Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Le CHSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CTEP : Bruno BERNOS - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* CHSCT : Bruno BERNOS - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bruno BERNOS -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
CTEP Comité technique d’établissement public. Le CTEP est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
CHSCT Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Le CHSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CTEP : Bruno BERNOS - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* CHSCT : Bruno BERNOS - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bruno BERNOS -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
Compte-rendu CTEP du 27 novembre 2020
Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.
Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.
Les actions de l'UNSA au sein de ces instances
Retrouvez sur cette page, tous les comptes-rendus officiels et les interpellations de notre syndicat pour les sujets discutés au sein des ces réunions.