Compte-rendu de la réunion hebdomadaire sur la crise sanitaire avec la ministre de la Fonction publique du 5 novembre 2020

L’UNSA Fonction publique a notamment alerté la ministre :

  • sur le flottement et les incohérences relevées sur la mise en œuvre du télétravail,
  • sur les équipements des agents en télétravail,
  • sur la situation des personnes vulnérables et l’appréciation différenciée dont ils font l’objet,
  • sur les ASA pour garde d’enfants, personnes vulnérables et personnes vivant avec des personnes vulnérables,
  • La disponibilité des équipements de protection,
  • Sur la nécessaire révision de la reconnaissance comme maladie professionnelle du COVID,
  • La suspension du jour de carence,
  • La situation des agents cas contacts,
  • La situation sur certains sites des agents reconnus infectés par le Covid.

Réponses de la ministre :

  • Télétravail : Elle a repris attache avec les ministres qui ont compris qu’ils doivent s’engager dans la mise en œuvre la plus complète possible du télétravail. Elle a mis en place un dispositif de suivi lié à l’utilisation du réseau interministériel de l’Etat, le trafic est en progression. Elle nourrit un dialogue actif avec les employeurs territoriaux pour que les mêmes règles soient appliquées à tous. Elle reviendra notamment vers le ministre de la justice pour clarifier,
  • Equipements : Ils sont de la responsabilité de chaque ministère, elle effectue un suivi des besoins. L’équipement est passé de 12 % pour 90 000 agents à 150 000 agents en équipement complet, soit une hausse de 20 %. Des commandes massives ont été passées et la DINUM est en vigie sur le sujet. Dans le plan de relance, 208 millions d’euros ont été ciblés sur le sac à dos numérique des agents publics (outils, débit, système, messageries, etc.) et la capacité à se connecter depuis internet à des outils métiers. De plus, une deuxième partie a été ciblée avec et pour les ministères sur les démarches numériques à destination des usagers.
  • Personnes vulnérables : Le Conseil d’Etat va sortir un texte de clarification, le sujet n’est pas oublié. Le HCSP a été saisi pour travailler sur une vision complète des risques, la liste sera donc plus large, la volonté n’étant pas de restreindre le nombre de personnes vulnérables. La procédure pour ces personnes c’est télétravail, si ce n’est pas possible aménagement de poste, si c’est impossible ASA. Sur cette question, la clarification va mettre en place un système durable, solide. Pour les personnes proches des personnes vulnérables c’est le télétravail qui est préconisé, l’aménagement de poste mais pas de mise en ASA automatique.
  • Cas contacts : Un cadre est validé par le HCSP pour les missions vitales, elle va refaire le point pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus.
  • Jour de carence : pas d’éléments nouveaux,
  • Congés bonifiés : la FAQ de la DGAFP sera mise à jour sur les reports possibles des congés 2020,
  • Sur les jours de congés imposés : aucune question de ce type pour les agents en télétravail puisqu’il s’agit de travail, pour les agents en ASA il faudrait clarifier les choses,
  • Sur la prolongation des contractuels : elle va faire le point avec la DGAFP,
  • Le matériel de protection est l’objet d’un suivi renforcé avec le ministre de la santé,
  • Sur la reconnaissance en maladie professionnelle, la clarification des lignes de gestion pour les commissions de réforme d’ici la fin novembre,
  • les congés annulés et les formations qui ont connu des désinscriptions,__ elle s’est engagée à regarder en détail ces questions.