La nouvelle prime de performance individuelle (PPI), dans le cadre du nouveau statut du personnel, sera versée en décembre prochain. Beaucoup s’interrogent sur les montants qui seront attribués et nous avons comparé les taux moyens de cette nouvelle prime avec les soldes non intégrés dans les salaires de l’ancienne prime de performance individuelle, pour chaque position catégorielle. Le tableau ci-après résume la situation.

Sauf à ne pas avoir le taux moyen, il résulte de ces données un gain notoire pour l’ensemble des positions catégorielles, à l’exception de la position catégorielle C où le gain est plus réduit.Emm

Il convient aussi de rappeler que les indemnités spécifiques que percevaient certains agents ont été intégralement intégrées dans leurs salaires, la nouvelle PPI venant désormais en supplément.

Par ailleurs, le changement de statut a été accompagné la plupart du temps par le gain équivalent d’un échelon de l’ancien statut pour les positions catégorielles C, BI et BII. Pour tous les agents des positions catégorielles AI, AII, AIIIA et AIIIB, des augmentations personnelles de référence (APR) ont été automatiquement versées lors des reclassements.

Des bonifications indiciaires et de nouvelles augmentations personnelles seront aussi versées sur la paie du mois de novembre avec rétroactivité au 1er septembre.

Vous trouverez ici pour exemple, des simulations de carrière faites pour des cadres principaux (CP) reclassés en position catégorielle AII. Avec une augmentation personnelle minimum (APM), au lieu d’une augmentation personnelle de référence (APR), versée à partir de septembre, une somme de 112 € est à retirer aux totaux indiqués dans ces simulations. Il apparait ainsi que même avec une APM, le solde est en principe positif sur l’année 2020. Par contre, la différence se fera sur l’attribution de la nouvelle prime de performance individuelle (PPI). Si le montant de celle-ci est inférieur à la moitié du taux moyen de 2.175 € pour un agent de la catégorie professionnelle AII, alors cet agent pourrait être perdant par comparaison à l’année précédente, mais il faut prendre en considération que dans ce cas, sa prime semestrielle de décembre de l’ancienne prime de performance individuelle aurait été aussi réduite.

Nous rappelons que tout agent n’ayant pas reçu de bonification indiciaire ou qui conteste l’attribution d’une augmentation personnelle (en cas d’APM, par exemple) ou sa non attribution (PAP), peut demander des explications à son manager direct.

En cas de contestation, il est possible de faire un recours gracieux auprès du Directeur général ou de saisir la Commission consultative paritaire (CCP) de sa position catégorielle, dans un délai de deux mois, à compter du versement de la paie du mois concerné (novembre 2020) ou de la date de réponse à son recours gracieux.

Tout agent peut également adresser un recours gracieux auprès du Directeur général pour demander une révision du montant de sa prime de performance individuelle, dans un délai de deux mois, à compter du versement de la paie du mois concerné (décembre 2020). Il peut aussi demander, en cas de contestation du montant de sa prime de performance individuelle ou sa non attribution, la saisine de la Commission consultative paritaire (CCP) de sa position catégorielle, dans un délai de deux mois, à compter du versement de la paie du mois concerné (décembre 2020) ou de la date de réponse à son recours gracieux.

Le Syndicat UNSA INPI est à votre disposition en pareille situation, qu’il s’agisse de l’aide pour un recours gracieux ou de la saisine de la CCP compétente par le biais de ses représentants. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter.

D’où l’importance des élections à venir des représentants du personnel aux Commissions consultatives paritaires (CCP). Il faut avoir des personnes qualifiées, connaissant bien les dossiers et les aspects juridiques de chaque situation pouvant se présenter et qui accompagnent chaque collaborateur concerné, dans le calme et la sérénité.

C’est pour cela qu’il faut voter et faire voter pour nos listes de candidats aux CCP.