Au 23/11/2020, 26 cas avérés de COVID-19 ont été répertoriés à l’INPI depuis mi-aout 2020. 2 autres collaborateurs, présentant des symptômes, sont en attente des résultats de test. Pour le Directeur général, il n’y a pas eu de cas de transmission du virus à l’INPI. Nous lui avons rétorqué que rien ne permettait une telle affirmation, sachant que nombre de clusters ont été détectés en entreprises et au sein d’administrations.

Sans attendre la déclaration demain soir du Président de la République, Monsieur Pascal FAURE a indiqué que le télétravail à temps complet se poursuivrait probablement jusqu’à la fin de l’année. Il est à noter que lors du dernier point hebdomadaire entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales de la fonction publique, Madame Amélie de Montchalin a évoqué la nécessité de se projeter vers le mois de janvier avec une poursuite du télétravail et/ou du travail à distance.

Environ 45 collaborateurs sont présents sur sites en moyenne, pour nécessités de service, dont 10 prestataires et des agents de la DGA, 19 d’entre eux étant présents toute la semaine. Le nombre de télétravailleurs à temps complet reste stable à 90%.

Des repas froids sont toujours servis à Courbevoie et Lille. Le problème sera celui de la restauration à Courbevoie, du fait de la fin du marché actuel fin décembre et des travaux de la cantine entre 3 et 6 mois. En principe, le RIE d’IBM sera accessible aux agents de l’INPI, début janvier prochain. Nous avons souligné les éventuels problèmes de sécurité pour entrer sur le site d’IBM et demandé que les agents ayant un avoir auprès de l’ancien prestataire soient remboursés. Le prochain CHSCT traitera du sujet.

La discussion a ensuite porté sur INPI Direct dont la charge de travail a fortement augmenté du fait de l’absorption du guichet entreprise en septembre dernier. La direction générale semble minimiser l’impact résultant de cette nouvelle activité. Cette surcharge de travail peut conduire, pour les collaborateurs concernés, à un stress important, voire à du burnout, sachant qu’ils effectuent celui-ci à domicile, parfois dans des conditions difficiles. Nous serons très vigilants sur ce point. Le Directeur général a renvoyé le reste des questions portant sur le guichet unique à l’entrevue qui aura lieu le 7 décembre prochain entre le Directeur général délégué et les organisations syndicales.

Enfin, le Directeur général maintient le CTEP du 27 novembre prochain, avec comme principal point le processus de requalification des postes. Cette instance se réunira en distanciel, tel que nous l’avions demandé, sachant qu’il est clairement mentionné dans la FAQ de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 2 novembre 2020 :

Le Directeur des ressources humaines a ajouté qu’il ne s’agissait que d’une foire aux questions. Nous lui avons rétorqué qu’il avait strictement appliqué les directives de la DGAFP concernant le prélèvement d’office de jours de congés aux salariés placés en ASA lors du premier confinement, malgré nos protestations légitimes.

Bien entendu, nous vous ferons un compte-rendu de cette réunion du CTEP.