Ce message est destiné aux agents contractuels de catégorie A.

Vous venez d’être informés du montant de l’augmentation personnelle que l’administration a décidé de vous attribuer pour l’année 2023. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre responsable hiérarchique direct pour obtenir cette information.

A toutes fins utiles, vous trouverez la décision du Directeur général relative aux augmentations personnelles pour les agents contractuels de catégorie A avec notamment les voies et délais de recours possibles en cas de contestation : Décision 2022-14165 relative aux augmentations collectives et personnelles agents contractuels A - INPI Intranet

En espérant que chacun d’entre vous aura été satisfait de la décision d’augmentation personnelle le concernant…. Dans le cas inverse, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches éventuelles ou tout simplement si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle sur ce sujet.

Pour information :

- La date d’effet de votre augmentation personnelle est fixée au 1er juillet 2023.

- Le montant de l’APR sera augmenté de la revalorisation de la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2023 (1,5%), sous réserve de la publication du texte réglementaire.

- Le montant de l’APR est égal à 12 points d’indice majorés soit 698,40 € (*) bruts annuels pour l’ensemble des agents contractuels de catégorie A, hors emploi de direction, de responsable de service ou de niveau équivalent.

Le barème applicable aux augmentations personnelles est donc le suivant :

- Augmentation personnelle exceptionnelle (APE) : 2 APR soit 1 396,8 € bruts annuels

- Augmentation personnelle bonifiée (APB) : 1,5 APR soit 1 047,6 € bruts annuels

- Augmentation personnelle de référence (APR) : 1 APR

- Augmentation personnelle minimum (APM) : 0,5 APR soit 349,2 € bruts annuels

- Pas d’augmentation personnelle (PAP).

(*) Valeur du point d’indice au 1 er juillet 2022 : 58,2004