Le CSA s’est réuni une première fois le 10 février, puis à nouveau le 18 février, à la suite d’un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le plan d’emplois 2026.

Notre organisation syndicale a également voté CONTRE les objectifs collectifs 2026 proposés par l’administration.

Vous pouvez consulter le détail des votes sur l’intranet.

Nous avons également publié sur notre site UNSA, notre déclaration liminaire, consacrée au vote du budget de l’État et à ses conséquences pour notre Institut.

En votant CONTRE les objectifs collectifs et le plan d’emplois 2026, nous avons voulu adresser un message d’opposition clair à nos tutelles.

Après le prélèvement ces dernières années de plus de 500 M€ dans les caisses de l’Institut et le maintien du plafonnement de nos recettes en 2026, il apparaît désormais clairement que l’État s’inscrit dans une logique de réduction de nos dépenses, visant en priorité la masse salariale. Le schéma prévisionnel des effectifs et de la masse salariale 2026-2028, dans lequel s’intègre le plan d’emplois 2026, en est l’illustration.

Il prévoit notamment :

• une baisse significative du plafond d’emplois (761 ETPT en 2026 contre 792 en 2025) ;
  
• un schéma prévisionnel de – 5 ETP par rapport à 2025 ;
  
• la non-reconduction, à ce stade, de la souplesse de gestion accordée par nos tutelles ces deux dernières années (26 ETPT dédiés aux formalités d’entreprises et à la gestion du RNE).
  

Notre message de ce jour se veut aussi un signal d’alerte pour vous les agents de l’INPI. Le plan d’emplois 2026 constitue la première étape d’un processus qui pourrait conduire, à terme, à des suppressions importantes de postes, voire de métiers.

Le schéma prévisionnel des effectifs et de la masse salariale 2026-2028 est pour nous inacceptable !

Le plan d’emplois 2026 prône la polyvalence (potentiellement pour l’ensemble des agents), la simplification et l’automatisation sous l’effet de l’émergence de l’IA.

En réalité, il s’agit d’un plan d’austérité !

Les objectifs collectifs 2026 accordent une place importante à l’intelligence artificielle, avec le déploiement de plusieurs programmes : plateforme interactive juridique (en collaboration avec l’OEB) et module d’aide à l’examen des marques (en collaboration avec l’EUIPO). Une formation obligatoire et généralisée aux techniques de prompt est également prévue pour l’ensemble des domaines d’activité.

Il suffit de lire la littérature actuelle sur le sujet pour savoir que le risque d’un effet dévastateur de l’IA sur les emplois est bien réel ! Ce risque a-t-il été évalué à l’INPI ? Des gardes fous ont-ils été mis en place pour maîtriser ce risque ? Pas à notre connaissance !

Ces outils et programmes d’IA sont déjà et seront encore plus à l’avenir des acteurs majeurs au service de cette politique d’austérité !

Nous ne sommes pas opposés à l’IA par principe, notamment lorsqu’elle permet d’améliorer le service rendu en accomplissant des tâches qu’un humain ne peut effectuer. En revanche, nous nous inquiétons des risques sociaux que pourrait entraîner son déploiement sans concertation ni évaluation préalable de ses impacts sur les emplois et les métiers.

Les décisions pour 2026 sont désormais actées. Le budget 2027 est déjà en discussion dans les ministères : c’est donc maintenant qu’il faut agir pour mettre un terme à cette politique d’austérité qui débute !

Vous pouvez compter sur notre syndicat pour instaurer un rapport de force au sein du conseil d’administration de l’INPI, maintenir la pression auprès de la tutelle avec le soutien de notre fédération et interpeller les représentants nationaux.

Ensemble, restons mobilisés pour défendre nos emplois et l’avenir de notre Institut.