Les CCP sont obligatoirement consultées, chacune en ce qui les concerne sur :
- Les promotions mobilité et au choix ;
- Les campagnes annuelles d’augmentations personnelles des agents sur les positions catégorielles AI, AII, AIII niveau A et AIII niveau B, notamment concernant les APE et les PAP ;
- Les campagnes annuelles de bonifications des agents sur les positions catégorielles B et C.