L’Unsa met à votre disposition cette synthèse d’une étude Ipsos “Les agents de la fonction publique et la vaccination contre la COVID19”
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Protection sociale complémentaire : une grande avancée !
Lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) du 29 juin dernier, l’UNSA Fonction publique a voté favorablement le projet de décret qui ouvre la voie au versement par l’État d’un forfait mensuel de 15 €, à partir du 1er janvier 2022, à tous ses agents ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire.
Dès le premier janvier 2022, chaque agent en service de l’État, ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire, pourra bénéficier du versement d’un forfait mensuel de 15 €. Ce forfait sera bien désocialisé (pas de charges sociales) comme l’UNSA Fonction publique l’avait demandé. Par contre, il restera fiscalisé. L’UNSA Fonction Publique a obtenu que, quelle que soit sa position administrative, l’agent en activité puisse en bénéficier, excepté s’il est en disponibilité. C’est donc une véritable avancée. Pour la première fois, « l’État employeur » va participer significativement au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
Bénéficier du forfait de 15 € : mode d’emploi
Retour en présentiel sur sites
La FAQ de la DGAFP actualisée au 30 aout stipule au sujet du télétravail : « ”Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera un mois : elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande”. ».
Nous avons donc interrogé la Direction générale sur le sujet.
Forfait télétravail
Le décret et l’arrêté sur le « forfait télétravail », fixé à 2,5 € par journée de télétravail, dans la limite de 220 € annuels viennent de paraitre, avec application au 1er septembre de cette année.
La périodicité du versement de cette indemnité est trimestrielle, mais le premier versement de celle-ci pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. Cette indemnité est en principe non taxable et non imposable, mais nous attendons des précisions sur ce point.