“Monsieur le Directeur général,

Notre organisation syndicale a toujours été en faveur du développement de l’action sociale à l’INPI et a été notamment à l’initiative de la signature en 2012 des conventions passées auprès des associations ALPAF (aides au logement) et EPAF (prestations de vacances et de loisirs) de notre ministère de tutelle.

Les ministères économiques et financiers ont mis en place une prestation d’action sociale ministérielle CESU, appelée « Aide à la parentalité 6-12 ans », venant en complément du CESU garde d’enfants de 0 à 6 ans. Vous trouverez en pièce jointe, la notice relative à cette prestation, applicable, entre autres, aux agents contractuels de droit public, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée d’au moins un an.

En l’occurrence, nous demandons qu’une telle extension du CESU soit appliquée à l’INPI, sachant que seule la prestation pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans est actuellement en vigueur à l’INPI. Cela permettrait à un grand nombre de parents de pouvoir en bénéficier, sachant par ailleurs que les plafonds de revenus pour y prétendre au sein de notre ministère de tutelle sont plus favorables que ceux pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans.

Bien entendu, une étude sur le coût financier et la faisabilité d’un tel système à l’INPI devraient être menées au préalable.

En espérant une réponse favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général adjoint, Bruno BERNOS”

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La notice dont il est fait référence dans ce mail est consultable ici