COVID 19

Aggravation de la crise sanitaire

L’UNSA vient d’intervenir auprès du Directeur général pour demander que les agents demandant à télétravailler à temps complet puissent le faire durant les deux semaines à venir, nonobstant d’éventuelles mesures gouvernementales à venir.

Voici le message transmis :

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Retour en présentiel sur sites

La FAQ de la DGAFP actualisée au 30 aout stipule au sujet du télétravail : « ”Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera un mois : elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande”. ».

Nous avons donc interrogé la Direction générale sur le sujet.

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Mesures du passe sanitaire applicables à l'INPI

Nous venons d’intervenir auprès de la Direction générale au sujet de la loi récente concernant le passe sanitaire qui impose des obligations pour les employeurs, ainsi que pour les salariés. Vous trouverez ci-après l’objet de notre intervention.

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Autorisations spéciales d’absence accordées pour la vaccination contre la Covid-19

Pour rappel, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées pour la vaccination contre la Covid-19 dans les trois cas suivants :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d’un médecin généraliste… L’autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination. L’agent public transmet à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.

- lorsque l’agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L’autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

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