Dans le cadre du nouveau statut du personnel, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) traiteront des promotions sur une position catégorielle supérieure, des augmentations personnelles des agents des positions catégorielles AI et AII (anciennement cadres et cadres principaux), AIIIA et AIIIB (anciennement administrateurs), et des bonifications indiciaires des agents des positions catégorielles C (anciennement employés administratifs), BI et BII (anciennement assistants et assistants principaux). Les CCP peuvent également se prononcer sur des litiges individuels concernant notamment les primes, les évaluations, les temps partiels et les formations, ou être amenées à siéger en cas de sanction disciplinaire.
Découvrez qui incarne l'UNSA INPI ?
Des hommes et des femmes engagés pour vous !
Confinement : quelle durée ?
Dans son allocution du 28 octobre, Emmanuel Macron annonçait qu’il fallait passer à 5.000 contaminations par jour pour sortir du confinement, soit une division par dix par rapport au niveau actuel. Dès lors, la date du 1er décembre avancée par le Président semble irréaliste.
Point HSCT
Un point HSCT a été fait aujourd’hui avec le Directeur des ressources humaines.
Compte-rendu de la réunion hebdomadaire sur la crise sanitaire avec la ministre de la Fonction publique du 5 novembre 2020
L’UNSA Fonction publique a notamment alerté la ministre :
- sur le flottement et les incohérences relevées sur la mise en œuvre du télétravail,
- sur les équipements des agents en télétravail,
- sur la situation des personnes vulnérables et l’appréciation différenciée dont ils font l’objet,
- sur les ASA pour garde d’enfants, personnes vulnérables et personnes vivant avec des personnes vulnérables,
- La disponibilité des équipements de protection,
- Sur la nécessaire révision de la reconnaissance comme maladie professionnelle du COVID,
- La suspension du jour de carence,
- La situation des agents cas contacts,
- La situation sur certains sites des agents reconnus infectés par le Covid.