Un CHSCT s’est tenu le 1er décembre. Un point a été fait sur les différents travaux en cours.
Vos conditions de travail
Nouveau protocole télétravail
De nombreuses inquiétudes s’expriment quant à la mise en place du nouveau protocole télétravail et aux choix individuels à opérer, notamment quant au nombre de jours de télétravail par semaine.
Vaccination contre la COVID-19 au sein de la Fonction publique
L’Unsa met à votre disposition cette synthèse d’une étude Ipsos “Les agents de la fonction publique et la vaccination contre la COVID19”
Retour en présentiel sur sites
La FAQ de la DGAFP actualisée au 30 aout stipule au sujet du télétravail : « ”Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera un mois : elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande”. ».
Nous avons donc interrogé la Direction générale sur le sujet.
Forfait télétravail
Le décret et l’arrêté sur le « forfait télétravail », fixé à 2,5 € par journée de télétravail, dans la limite de 220 € annuels viennent de paraitre, avec application au 1er septembre de cette année.
La périodicité du versement de cette indemnité est trimestrielle, mais le premier versement de celle-ci pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. Cette indemnité est en principe non taxable et non imposable, mais nous attendons des précisions sur ce point.