Vos conditions de travail

Retour en présentiel sur sites

La FAQ de la DGAFP actualisée au 30 aout stipule au sujet du télétravail : « ”Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera un mois : elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande”. ».

Nous avons donc interrogé la Direction générale sur le sujet.

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Forfait télétravail

Le décret et l’arrêté sur le « forfait télétravail », fixé à 2,5 € par journée de télétravail, dans la limite de 220 € annuels viennent de paraitre, avec application au 1er septembre de cette année.

La périodicité du versement de cette indemnité est trimestrielle, mais le premier versement de celle-ci pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au premier trimestre 2022. Cette indemnité est en principe non taxable et non imposable, mais nous attendons des précisions sur ce point.

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Autorisations spéciales d’absence accordées pour la vaccination contre la Covid-19

Pour rappel, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées pour la vaccination contre la Covid-19 dans les trois cas suivants :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d’un médecin généraliste… L’autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination. L’agent public transmet à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.

- lorsque l’agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L’autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

La loi concernant la gestion de la crise sanitaire et notamment l’extension du pass et l’obligation vaccinale a été adoptée. Attention toutefois, le Conseil constitutionnel – dont l’avis est attendu le 5 août - pourrait y apporter des modifications. La loi annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet, vient de terminer son parcours parlementaire. Ce texte va à présent être soumis au conseil constitutionnel qui pourra, le cas échéant, apporter de nouvelles modifications. Pour autant, voici les éléments essentiels qui ont été votés le 26 juillet.

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