A l’occasion du conseil d’administration de l’INPI qui s’est tenu le 13 Mars dernier, vos représentants CGT et UNSA ont fait une déclaration liminaire concernant la situation financière de notre Institut (voir ci-dessous). Alors que la situation financière de l’INPI devient critique, une solution […]
Les actions de l'UNSA dans les instances officielles INPI
L'UNSA participe aux instances officielles de l'INPI.
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
CSA Comité Social d’Administration. Le CSA est une instance de concertation consultée sur les questions et les projets relatifs, entre autres, à l’organisation et au fonctionnement de l’INPI, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation ou encore au financement de la protection sociale complémentaire des personnels.
CCP Commissions consultatives paritaires. Les CCP traitent des questions et projets intéressants le collectif, les CCP sont organisées par catégories d’emplois car elles ont pour objet de traiter de situations individuelles.
FSSSCT Formation Spécialisée sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT est une instance de concertation compétente dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Il traite des questions relatives aux prescriptions règlementaires en matière de santé et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail, aux choix des équipements de travail dès lors qu’ils peuvent avoir une influence sur la santé des personnels, ou encore aux projets d’aménagement, de construction, d’entretien des bâtiments, au regard des règles de santé et de sécurité au travail.
La CAS, Commission d’action sociale participe à la définition de la politique d’action sociale en faveur des collaborateurs de l’INPI. A ce titre, elle émet des avis sur les orientations de l’action sociale, le chiffrage et l’impact des nouvelles prestations envisagées et l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale;
Vos représentants UNSA INPI :
* CSA : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Michelle PAGES (suppléants : Bernard BARBIER- Edith TIBECHE- Hubert WASSERMAN)
* CCP :
- Employés : Annabelle BILTEREYST - suppléante : Stéphane BISSON
- Assistants : Jean-Pierre GLADINA - suppléante : Marie-France BEDER
- Cadres : Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - suppléante : Michelle PAGES
- Cadres principaux : Xavier Dorland - suppléante : Safia ZIANI
- Administrateurs : Bruno BERNOS - suppléante : Estelle MONFORT
* FSSSCT : Bernard BARBIER - Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléants : Cédric BEDRANI - Edith TIBECHE
* CAS : Bernard BARBIER -Elisabeth BONNET BOUCHAKOR - Suppléantes : Michelle PAGES - Safia ZIANI
Compte-rendu du CSA du 4 février 2025 et interpellation du Directeur Général sur les conséquences du budget 2025 pour l'INPI
[…]
Bilan 2024 et perspectives 2025
[…]
GUICHET UNIQUE et RNE : Déclaration commune de vos représentants au Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration de l’INPI s’est réuni le 7 novembre 2024. À cette occasion, nous vous faisons part de la déclaration commune CGT-UNSA prononcée en ouverture de séance : Madame la présidente du Conseil d’administration, Mesdames et Messieurs les administrateurs de l’INPI, A l’heure où […]
CGT - UNSA : Liste des emplois : des actions communes pour des avancées concrètes !