Chers collègues,

Vous trouverez ci-après notre intervention auprès du Directeur général, concernant l’exercice de repositionnement catégoriel opéré suite à la décision n°2020-13352 du 17 décembre 2020 portant sur la liste des emplois contractuels de l’INPI.

Nos organisations syndicales, tout en validant les propositions de promotion faites aux CCP du 11 mars dernier, rappellent leur opposition à la méthodologie employée par l’administration pour la catégorisation des postes, exprimée lors des débats portant sur le sujet et par leur vote unanime contre cette liste des emplois à l’occasion de deux réunions du CTEP.

Comme nous l’indiquons, l’appréciation limitative de la pesée des postes que la direction générale a faite, a conduit à un exercice a minima des promotions proposées.

Nous encourageons chaque agent s’estimant lésé, du fait de ne pas avoir été proposé à une promotion lors de cet exercice, à déposer un recours auprès de la Commission consultative paritaire (CCP) de sa position catégorielle. Un tel recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des promotions décidées par la direction générale.

Nos organisations syndicales accompagneront chacune et chacun dans cette démarche et nos représentants aux CCP défendront ardemment les dossiers présentés. Bien cordialement,

Pour le Syndicat CGT INPI, Le Secrétaire général, Hocine IHADDADENE

Pour le Syndicat UNSA INPI, Le Secrétaire général, Bruno BERNOS

Pour la section syndicale CFDT : made inPi, Le Secrétaire, Jérôme CHATEAU