Suite à notre intervention ci-après, nous avons obtenu de la Direction générale que les inégalités relevées dans les textes relatifs à la nouvelle prime de performance individuelle et aux bonifications indiciaires soient corrigées lors d’un prochain CTEP. Malheureusement, nous avons relevé une autre anomalie dans l’application de la nouvelle prime de performance individuelle.
Hold-up de la Direction générale sur la prime de performance individuelle : un scandale !
L’un de nos membres nous avait prévenu et lors du CTEP du 27 novembre dernier, la Direction générale a confirmé qu’elle avait prélevé d’office 20% sur l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime de performance individuelle (PPI) de fin d’année. Ceci est proprement scandaleux et du jamais vu à l’INPI, d’autant plus que les organisations syndicales ont été mises devant le fait accompli.
Compte-rendu CTEP du 27 novembre 2020
Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.
Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.
Statut du personnel : prime de performance et personnes en congés maladie, maternité, paternité, accident de travail et maladie professionnelle
L’UNSA vient d’intervenir auprès du Directeur général pour demander des modifications importantes à deux décisions d’application du cadre d’emploi et de rémunération des agents contractuels de l’INPI.
Quel est le rôle des Commissions consultatives paritaires ?
Les CCP sont obligatoirement consultées, chacune en ce qui les concerne sur :
- Les promotions mobilité et au choix ;
- Les campagnes annuelles d’augmentations personnelles des agents sur les positions catégorielles AI, AII, AIII niveau A et AIII niveau B, notamment concernant les APE et les PAP ;
- Les campagnes annuelles de bonifications des agents sur les positions catégorielles B et C.