Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.
Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.
L’UNSA vient d’intervenir auprès du Directeur général pour demander des modifications importantes à deux décisions d’application du cadre d’emploi et de rémunération des agents contractuels de l’INPI.
Les CCP sont obligatoirement consultées, chacune en ce qui les concerne sur :
- Les promotions mobilité et au choix ;
- Les campagnes annuelles d’augmentations personnelles des agents sur les positions catégorielles AI, AII, AIII niveau A et AIII niveau B, notamment concernant les APE et les PAP ;
- Les campagnes annuelles de bonifications des agents sur les positions catégorielles B et C.
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La nouvelle prime de performance individuelle (PPI), dans le cadre du nouveau statut du personnel, sera versée en décembre prochain. Beaucoup s’interrogent sur les montants qui seront attribués et nous avons comparé les taux moyens de cette nouvelle prime avec les soldes non intégrés dans les […]