L’un de nos membres nous avait prévenu et lors du CTEP du 27 novembre dernier, la Direction générale a confirmé qu’elle avait prélevé d’office 20% sur l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime de performance individuelle (PPI) de fin d’année. Ceci est proprement scandaleux et du jamais vu à l’INPI, d’autant plus que les organisations syndicales ont été mises devant le fait accompli.
Compte-rendu CTEP du 27 novembre 2020
Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.
Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.
Statut du personnel : prime de performance et personnes en congés maladie, maternité, paternité, accident de travail et maladie professionnelle
L’UNSA vient d’intervenir auprès du Directeur général pour demander des modifications importantes à deux décisions d’application du cadre d’emploi et de rémunération des agents contractuels de l’INPI.
Quel est le rôle des Commissions consultatives paritaires ?
Les CCP sont obligatoirement consultées, chacune en ce qui les concerne sur :
- Les promotions mobilité et au choix ;
- Les campagnes annuelles d’augmentations personnelles des agents sur les positions catégorielles AI, AII, AIII niveau A et AIII niveau B, notamment concernant les APE et les PAP ;
- Les campagnes annuelles de bonifications des agents sur les positions catégorielles B et C.
25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes
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