Le CTEP était consulté le mercredi 6 Juillet, sur le projet de mise en place d’une nouvelle organisation visant à intégrer dans une structure pérenne la nouvelle activité des formalités d’entreprises. Pour rappel, le déploiement complet du dispositif de Guichet unique et de Registre national des entreprises est prévu au 1er janvier 2023, conformément à la loi PACTE.
Vous pouvez retrouver sur l’intranet le détail de l’organisation proposée par l’administration.
Les points de consultation, liés à cette proposition d’organisation, sont les suivants :
- Création de la Direction de la propriété industrielle et des entreprises
- Création de la Direction des opérations
- Adaptation de l’organisation de la Direction de l’action économique