Cette réunion marathon qui a duré 4h30 était principalement consacrée à la requalification des postes dans le cadre du nouveau statut.

Préambule : Avant d’attaquer l’ordre du jour, les organisations syndicales ont vivement critiqué le premier exercice de distribution des bonifications indiciaires. Le constat que l’UNSA INPI a dressé est assez sévère sur plusieurs points, principalement sur les différenciations opérées entre certaines positions catégorielles ou en fonction de l’ancienneté.

Les CCP sont obligatoirement consultées, chacune en ce qui les concerne sur :

- Les promotions mobilité et au choix ;

- Les campagnes annuelles d’augmentations personnelles des agents sur les positions catégorielles AI, AII, AIII niveau A et AIII niveau B, notamment concernant les APE et les PAP ;

- Les campagnes annuelles de bonifications des agents sur les positions catégorielles B et C.

La nouvelle prime de performance individuelle (PPI), dans le cadre du nouveau statut du personnel, sera versée en décembre prochain. Beaucoup s’interrogent sur les montants qui seront attribués et nous avons comparé les taux moyens de cette nouvelle prime avec les soldes non intégrés dans les  […]

Voter pour l’UNSA, c’est voter pour :

Suite à notre demande, nous avons obtenu aujourd’hui l’état des présences sur site.

Dans le cadre du nouveau statut du personnel, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) traiteront des promotions sur une position catégorielle supérieure, des augmentations personnelles des agents des positions catégorielles AI et AII (anciennement cadres et cadres principaux), AIIIA et AIIIB (anciennement administrateurs), et des bonifications indiciaires des agents des positions catégorielles C (anciennement employés administratifs), BI et BII (anciennement assistants et assistants principaux). Les CCP peuvent également se prononcer sur des litiges individuels concernant notamment les primes, les évaluations, les temps partiels et les formations, ou être amenées à siéger en cas de sanction disciplinaire.

Dans son allocution du 28 octobre, Emmanuel Macron annonçait qu’il fallait passer à 5.000 contaminations par jour pour sortir du confinement, soit une division par dix par rapport au niveau actuel. Dès lors, la date du 1er décembre avancée par le Président semble irréaliste.

L’UNSA Fonction publique a notamment alerté la ministre :

• sur le flottement et les incohérences relevées sur la mise en œuvre du télétravail,
• sur les équipements des agents en télétravail,
• sur la situation des personnes vulnérables et l’appréciation différenciée dont ils font l’objet,
• sur les ASA pour garde d’enfants, personnes vulnérables et personnes vivant avec des personnes vulnérables,
• La disponibilité des équipements de protection,
• Sur la nécessaire révision de la reconnaissance comme maladie professionnelle du COVID,
• La suspension du jour de carence,
• La situation des agents cas contacts,
• La situation sur certains sites des agents reconnus infectés par le Covid.

Cette réunion avec le ministre a duré 50 minutes dont 30 minutes de déclaration syndicale. Nous avons donc eu que quelques réponses partielles. Le Ministre semblant loin des préoccupations des personnels des finances en cette période de travail parlementaire.

Une nouvelle réunion de crise s’est tenue hier entre le Directeur des ressources humaines et les principaux responsables des organisations syndicales.